« Soulignons aussi que la défunte constitution européenne proposait un référendum d’initiative populaire, mais les modalités et le champ d’application étaient inexistants, interdisant d’en évaluer réellement la portée. »

Vous devriez relire le TCE. L’article I-47-4 n’était EN AUCUN CAS un referendum d’initiative populaire (comme a voulu nous le faire croire Marie-Ségolène qui n’avait visiblement pas lu le traité...ou pas compris, je me demande ce qui est le pire !). Le millions de signatures recoltées permettaient seulement le declenchement d’une procédure parlementaire. Point. A la ligne. En aucun cas, les citoyens ne votaient le texte proposé pour l’accepter ou le rejeter.

"Pourtant il semble qu’au moins un pays voisin expérimente une solution intéressante, c’est l’Italie avec son « référendum abrogatif ». En résumé, un référendum peut être demandé par 500.000 citoyens pour abroger une loi existante mais pas pour en proposer de nouvelles.

Cette idée pourrait vraiment nous être utile.

Combien de fois a-t-on vu en France une épreuve de force dans la rue entre le gouvernement et les français. Ces crises qui paralysent le pays pendant des semaines, et où finalement quelque en soit l’issue, frustrent les deux camps, pourraient être évitées par cette sortie de secours. Au lieu de se dérouler dans la rue, le dialogue social reviendrait dans les urnes."

La-dessus, je suis d’accord avec vous. En suise (au niveau national), on appelle ça le référendum facultatif. Une petition de 1% du corps electoral (en 100 jours) permet de soumettre au vote une loi approuvée par voie parlementaire. Mais les suisses ont aussi le droit d’initiative (2% du corps electroral en 18 mois) pour proposer des textes legislatifs. Ils ont aussi le referendum obligatoire qui fait que les traités internationaux notamment ainsi que la revision de la constitution sont obligatoirement soumis au vote des citoyens (ce n’est pas l’apanage de quelque élu).

"Entendons nous bien, un véritable référendum d’initiative populaire serait une quasi-révolution en france. Le risque de populisme et de lois démagogiques serait patent.

Qui de sa loi pour une prison à vie des multirécidivistes au prochain fait divers, à l’indépendance de la Corse à la prochaine nuit bleue, au fichage ADN intégral, ou au contrôle des frontières au premier Johnny qui s’enfuiscale !

Peut être suis-je pessimiste mais je crains qu’une telle possibilité offre pour l’opposition ou les extrêmes des moyens d’entraver le travail gouvernemental et de plonger la république dans une polémique permanente. Et reconnaissons que la politique a besoin de temps, et qu’il faut laisser à ceux ou celles que nous avons élus le bénéfice du doute et de la durée."

vous n’etes pas pessismite mais vous n’avez pas d’expernce sur le sujet. Et vous exprimez les craintes infondées de beaucoup de ceux qui ne connaissent pas la démocratie directe. Le système que je vous ai décrit plus haut existe depuis des décennies en Suisse et, surement à votre grand étonnement, ce pays n’a pas encore implosé. C’est meme un pays infiniment plus stable que la France d’un point de vue politique. Et personne ne s’y amuse à proposer en votations des sujets débiles comme « ne payons plus d’impots », « recevons une gros salaire sans travailler » ... etc ... etc... C’est peut etre que la suisse ne prend pas ces citoyens pour des cons.

Je vous rajoute quelques liens pour vous documenter :

Démocratie suisse :

Le référendum obligatoire :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html

Le référendum facultatif :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html

Initiative populaire :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani2.html

Toutes les votations fédérales (=nationales) et leurs objets :

http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste.html

cliquez sur une date, ça donne les objets soumis à votation, et vous obtenez plus de details en cliquant sur « détails sur cet objet ».

Article I-47-4 du TCE :

http://europa.eu.int/constitution/fr/ptoc10_fr.htm

Un récent article d’AV qui mentionne aussi le coté gadget (j’appelle ça un vernis démocratique) de la proposition de Marie-ségolène :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19159

bonne lecture !