Le Gadgetogramme
Proposition N° 73 « Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ».
Lorsque j’ai lu la proposition N° 73 du programme de Madame Royal, je me suis pris à rêver :
« Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi ».
Ca avait l’odeur du référendum d’initiative populaire, le goût du renouveau démocratique, la couleur de la participation citoyenne.
Avide, je relisais alors cette proposition et je m’étouffais. Il ne s’agissait que d’un simple examen d’une proposition de loi, donc soumise à l’approbation du Parlement.
Cette N° 73 s’avérait être tout simplement une pure escroquerie intellectuelle, un gadget.
Finalement, si un million de citoyens se mobilisait, la présidente, dans sa grande bienveillance, octroierait le droit insensé à l’assemblée plénipotentiaire d’examiner l’opportunité de se pencher sur ce texte...
Une pétition d’un million de personnes aurait ainsi quasiment le même pouvoir constitutionnel qu’un e-mail envoyé à son député ou à un journaliste...
Les citoyens français ne demandent pas l’aumône démocratique.
Entendons-nous bien, un véritable référendum d’initiative populaire serait une quasi-révolution en france. Le risque de populisme et de lois démagogiques serait patent.
Qui de sa loi pour une prison à vie des multirécidivistes au prochain fait divers, à l’indépendance de la Corse à la prochaine nuit bleue, au fichage ADN intégral, ou au contrôle des frontières au premier Johnny qui s’enfuiscale !
Peut-être suis-je pessimiste, mais je crains qu’une telle possibilité n’offre pour l’opposition ou les extrêmes des moyens d’entraver le travail gouvernemental et de plonger la république dans une polémique permanente. Et reconnaissons que la politique a besoin de temps, et qu’il faut laisser à ceux ou à celles que nous avons élus le bénéfice du doute et de la durée.
Soulignons aussi que la défunte constitution européenne proposait un référendum d’initiative populaire, mais les modalités et le champ d’application étaient inexistants, interdisant d’en évaluer réellement la portée.
Pourtant, il semble qu’au moins un pays voisin expérimente une solution intéressante, c’est l’Italie, avec son « référendum abrogatif ». En résumé, un référendum peut être demandé par 500 000 citoyens pour abroger une loi existante, mais pas pour en proposer de nouvelles.
Cette idée pourrait vraiment nous être utile.
Combien de fois a-t-on vu en France une épreuve de force dans la rue entre le gouvernement et les Français ? Ces crises qui paralysent le pays pendant des semaines, et qui finalement, quelle qu’en soit l’issue, frustrent les deux camps, pourraient être évitées par cette sortie de secours. Au lieu de se dérouler dans la rue, le dialogue social reviendrait dans les urnes.
Aujourd’hui, comme l’indiquait déjà Franck Vautier dans un précédent article sur AgoraVox, la position des partis politiques est variable. Le PS et L’UMP ont dorénavant enterré cette idée et l’UDF l’indique pleinement dans son projet de VIe république.
En cette période de bienveillante démagogie politique, la fenêtre est encore ouverte pour que nous fassions pression pour obtenir cette modernisation nécessaire de la vie démocratique.
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc110_mono.html#toc0
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=64
8 réactions à cet article
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J’avais effectivement lu l’article agoravox que tu indiques, mais il parlait plutôt du problème de la synthèse d’idées, que du référendum. Le lien sur le sénat que jai mis fait une comparaison des différents RIP, dont celui qui est en suisse. Ceci dit je ne vais pas prétendre avoir inventé le fil a couper le beurre. Disons que si on peut espèrer faire passer cette idée c’est maintenant dans une version allégée, plus digeste pour le programme des ’gros’ candidats.
On pourrait imaginer avoir le RIP intégral (Suisse) en France, mais je suis spectique. Si le réferendum pouvait porter sur les aspects constitutionnels, nous aurions immediatement a statuer sur l’indépendance corse, bretonne, basque, domtom, .... D’autre part avec le FN, il est évident que nous aurions d’entrée de jeu des référendums sécuritaires...et idem a gauche dans un autre style.
De plus récuperer un million de signatures avec Internet ne me parait pas si dificile pour une organisation efficace.
Bref, la démocratie est sans doute plus « apaisée » en Suisse qu’en france.
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c’est faux. Nous traitons tous les problèmes de cette façon, en ce moment on s’attaque à la toute-puissance des assureurs maladie - initiative pour une caisse unique sous tutelle de l’état. Et ce n’est qu’un seul exemple. Il est vrais que les initiatives ne passent pas souvent, elles indiquent par contre clairement la volonté populaire et nous permettent ainsi de ne pas avoir à faire la grève constamment. La grève est illégale, elle est chez nous un signal de fin de paix sociale, qqchose de grave. En France qu’y a-t-il au-delà de ce moyen de pression ? La révolution violente ?
Je préfère le vote, bien plus ordonné, bien plus efficace, plus ciblé, plus clair. Car une révolution violente n’a jamais que donné le pouvoir à des Robespierre et des Staline quand leurs penseurs furent des Marat et des Trotsky. La démocratie directe donne parole à tous et c’est la conscience populaire collective qui décide. Peut-on avoir peur de cette conscience populaire quand elle s’aigrit ? Oui, mais n’oubliez pas que toute initiative extrémiste ou raciste ne peut être présentée et les citoyens font preuve de maturité politique.
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mon post allait à parkway
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Le nombre insensé d’articles sur Sarkozy et/ou Royal commence à m’agacer, mais vous avez tout de même raison d’attirer notre attention sur ce point. Il est effectivement invraisemblable que réunir les signatures d’un million de citoyens (ce qui sera loin d’être aisé) n’aboutisse pas à l’organisation automatique d’un référendum. Laisser au Parlement toute liberté pour rejeter la proposition ainsi faite va complètement à l’encontre de cette fameuse démocratie participative dont on nous rebat les oreilles.
Les craintes que vous exprimez concernant l’instauration subite d’un référendum d’initiative populaire ne sont sans doute pas infondées. Cela dit, exiger un nombre suffisamment élevé de signatures (1 million, c’est déjà considérable !) devrait permettre de filtrer les propositions marginales. Par ailleurs, il faudrait sans doute mettre en place une procédure qui empêche que les électeurs ne soient sans cesse rappelés aux urnes, ce qui finirait par nuire à la participation. Il serait peut-être envisageable qu’on ne vote qu’une ou deux fois par an sur toutes les propositions ayant alors obtenu suffisamment de signatures.
Michel : J’ai pourtant le souvenir d’un référendum récent en Suisse où étaient proposées des restrictions considérables au droit d’asile. A 70 %, l’électorat suisse a voté pour que les requêtes des demandeurs d’asile ne disposant pas de papiers d’identité soient automatiquement rejetées. Je n’ai pas suivi la campagne, mais est-ce qu’elle n’aurait pas été un tout petit peu dominée par la démagogie et le populisme ?
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oui et c’est la première fois qu’une initiative xénophobe passe la rampe... c’est que chez nous aussi les neo-cons font des ravages.Sans cerveau on se porterait mieux selon eux. Mais c’est surtout sans coeur qu’ils veulent tenir leur fief. Mais les humbles n’ont pas besoin de vociférer tout le temps, ils ont un système qui leur permet de s’exprimer, ainsi les dés sont pipés dans les médias parce que souvent les « manipulateurs » de tous bords ne savent pas très bien à quelle sauce leurs idées seront mangées et c’est en général le bon sens commun qui l’emporte. La manipulation est plus ardue en tous cas. Et bien sûr que la faculté de proposer vous l’avez déjà, c’est le vote décisionel qui importe.
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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter à nouveau. Si je ne procède pas ainsi, mes articles seront interdits par les pro-Poutines. J’ai dû récrire mon article « un microcosme » puisque j’avais laissé une grossière erreur (inversion entre pro-Poutines et anti-Poutines). Je remercie ceux qui me l’ont signalée. Du coup l’article repart à zéro en modération.
Je propose un autre « article » intitulé « les autorités biélorusses veulent décapiter les syndicats indépendants ». J’y ai mis trois textes qui ne sont pas de moi. Il s’agit de lutter contre la répression de syndicalistes en Belarus (Biélorussie) et d’organiser une action de solidarité en direction des ukrainiens.
Je vous demande de les accepter en modération.
Merci.
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