Commentaire de Alois Frankenberger
sur Manif pour tous : toujours autant de mobilisation
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Evidemment qu’il est possible d’édicter des lois rétroactives et d’ailleurs si le nom existe c’est parce que c’est une chose relativement courante.
Il n’y a qu’au niveau pénal que c’est proscrit parce qu’on ne peut pas être puni pour quelque chose qui n’était pas punissable au moment où les faits ont été commis.
Donc oui le mariage homosexuel peut être légalement abrogé avec effet rétroactif vu que ce n’est pas du droit pénal mais bien un type de contrat civil qui sert à protéger la vie en couple.
Derniers commentaires
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30/05 12:28 - Alois Frankenberger
Apologie de la peine de mort, et tu OSES encore te la ramener.
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28/05 18:35 - appoline
Allez Jaja, descendez de votre barricade cégétiste et allez donc regarder la définition du (...)
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28/05 18:32 - appoline
Rien de pire qu’un imbécile qui se pense intelligent. Je m’inquiète, cher Cogno, (...)
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28/05 18:26 - appoline
Allez, une dernière tite réponse pour le fun, Cogno (ce n’est pas moi qui (...)
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28/05 14:40 - Mmarvinbear
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28/05 14:39 - Mmarvinbear
« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (...)
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