Manif pour tous : toujours autant de mobilisation
Le Conseil Constitutionnel a été plus efficace que les manifestants pour limiter l’aventure sociétale. Après cette forte mobilisation pour le dernier baroud d’honneur contre le "mariage pour tous", il est temps de passer à autre chose, maintenant qu’il s’impose à tous.
Dimanche 26 mai 2013, alors que le jury du Festival de Cannes récompensait un film racontant l’amour entre deux femmes, les opposants au mariage pour les couples homosexuels ont réussi leur troisième grande manifestation à Paris après le 13 janvier 2013 et le 24 mars 2013.
Entre la rue et la loi
La bataille des chiffres n’a pas grand intérêt sinon d’envisager que certains parlent en euros et d’autres en francs : 150 000 manifestants selon la police, plus d’un million selon les organisateurs. L’écart est si excessif qu’il en devient insignifiant. Il suffit de voir les rues de Paris pour comprendre que dans tous les cas, et malgré les déclarations assez inédites par leur intimidation d’un Ministre de l’Intérieur quelques heures avant l’événement, ce fut un franc et étonnant succès.
Je le considère en effet étonnant car dans cette bataille entre le gouvernement et la rue, le gouvernement a évidemment déjà "gagné", et c’est heureux pour tous les partisans de l’ordre républicain, tout comme le gouvernement précédent avait "gagné" la réforme des retraites en 2010 face à la rue. La rue peut se mobiliser, mais elle n’exprimera jamais la volonté populaire qui doit avant tout s’exprimer dans les urnes. C’est d’ailleurs ce que compte désormais répéter Jean-François Copé, présent pour la dernière fois dans une telle manifestation, en voulant se focaliser sur les élections municipales de mars 2014.
Certes, au printemps 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin, après un entêtement hors norme, avait finalement dû reculer sur injonction du Président de la République Jacques Chirac lors des manifestations contre le CPE (contrat première embauche), et à l’époque, effectivement, la loi avait été déjà adoptée et le Président allait la promulguer en annonçant en même temps qu’il ne l’appliquerait pas (une véritable première historique, d’un point de vue institutionnel !).
Mais il faut quand même reprendre le cours des événements.
La réforme est faite
Le 23 avril 2013, l’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi défendu par Christiane Taubira avec 331 voix favorables et 225 voix défavorables. Pour aller plus rapidement dans la procédure, les députés n’avaient fait aucune modification au texte adopté en première lecture par le Sénat le 12 avril 2013. Résultat, l’adoption du projet de loi a été définitive, et après le recours de plusieurs parlementaires, le Conseil Constitutionnel a rendu le 17 mai 2013 son avis de conformité au bloc constitutionnel. Dès le 18 mai 2013, le Président de la République François Hollande l’a donc promulguée, ce qui bouleverse l’article 143 du Code civil : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. ».
En clair, l’affaire est pliée, que l’on soit pour ou contre, plutôt pour ou plutôt contre, ou même indifférent. La loi de la République s’applique à l’ensemble du territoire et s’impose à tous les citoyens. Y compris les maires.
Au même titre que Noël Mamère, député-maire de Bègles, avait été hors-la-loi en voulant, avant l’heure, célébrer un mariage pour un couple homosexuel le 5 juin 2004 (il avait même été condamné à une suspension d’un mois de ses fonctions de maire et l’acte avait été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet 2004), les maires qui, aujourd’hui ou demain, voudraient refuser de célébrer un mariage en seule raison du caractère homosexuel du couple, s’exposeraient également, par cette même logique constitutionnelle, à se retrouver hors-la-loi.
Miser sur l’esprit de responsabilité
Le premier mariage d’un couple homosexuel devrait être célébré le 29 mai 2013 à Montpellier en présence de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. J’espère que la sécurité y sera solidement assurée, tant ce sujet est devenu sensible et passionnel. En fait, un couple de femmes lesbiennes avait déjà été uni de la sorte le 4 juin 2011 à Nancy.
S’il n’y a aucune raison de reprocher à de simples citoyens d’aller manifester contre un sujet même si la loi est désormais applicable (c’est la démocratie qui veut la liberté d’expression et de manifestation), je trouve en revanche choquant et assez irresponsables que des élus, en particulier des parlementaires, continuent à manifester contre une loi qui vient d’être votée et promulguée. L’insoumission aux lois de la République serait la porte ouverte à toutes les aventures et à tous les abus.
Ce n’est donc pas étonnant qu’une personnalité qui s’était pourtant opposée à la loi Taubira, comme l’ancien Premier Ministre François Fillon, ait refusé de manifester et même de contester ce qui, désormais, s’impose à tous. On ne peut pas être républicain à moitié. C’est la règle du jeu, même si ça ne plaît pas.
La seule sortie par le haut de l’opposition à la loi Taubira ne peut être que dans une réflexion pour l’avenir. L’avenir de la loi Taubira sous deux perspectives.
Pourra-t-on abroger la loi Taubira ?
La première perspective serait dans le cas d’un changement de majorité en 2017. Est-il possible de revenir sur la loi Taubira ? Malheureusement pour les opposants, il paraît évident que cette loi est définitive : on peut légiférer pour donner un droit nouveau, pas pour en enlever.
Car entre 2013 et 2017, il est certain qu’un certain nombre de couples homosexuels se marieront. Par conséquent, revenir sur cette loi, c’est assurément choisir l’une des deux voies de toute façon impossibles : ou tous ces mariages seraient annulés et alors, la parole de l’État serait remise en doute (ces annulations seraient alors rapidement annulées elles-mêmes, soit au niveau français, soit au niveau européen) ; ou les couples homosexuels mariés le resteraient mais il serait alors impossible à d’autres de se marier, et là aussi, on comprendra que le principe d’égalité de traitement entre situations équivalentes n’aurait pas été appliqué (ce serait anticonstitutionnel).
De la même manière, il serait difficile de revenir sur des adoptions qui auront lieu dans le cadre de cette loi durant cette période ni de les interdire dans le futur.
La seule possibilité pour une autre majorité serait juste de modifier à la marge quelques détails concernant la loi Taubira, mais son principe ne pourrait probablement pas être modifié. D’ailleurs, cet exemple montre à l’évidence que dans certains cas, une majorité ne peut pas défaire ce qu’une autre a fait. C’est pourquoi, pour ces cas-là, il aurait fallu que la loi Taubira fût au moins constitutionnelle pour qu’elle ait pu recueillir le consentement d’une large partie de la représentation nationale (au moins les trois cinquièmes). Ce qui n’a pas été le cas.
Pourra-t-on aller encore plus loin que la loi Taubira ?
La seconde perspective, c’est la possibilité, à l'inverse, d’aller encore plus loin que la loi Taubira, c’est ce que craignent d’ailleurs principalement les opposants à cette loi, à savoir, l’extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples homosexuels (mariés ou non ; du reste, le mariage n’est pas une condition pour la PMA dans le cas de couples hétérosexuels), voire l’autorisation de GPA (gestation pour le compte d’autrui), actuellement interdite aussi aux couples hétérosexuels.
Et en ce sens, si la validation de la loi Taubira par le Conseil Constitutionnel était prévisible, ce dernier a émis dans son avis (qu’on peut lire intégralement ici) quelques réserves très intéressantes pour prendre date pour l’avenir.
En effet, sur les quatre-vingt-douze considérations de l’avis, sans doute le quatre-quatrième est le plus important pour l’avenir car il y met des balises constitutionnelles que les futurs législateurs ainsi que les futurs membres des prochains Conseils Constitutionnels devront prendre en compte.
1°. L’avis a constaté que la loi Taubira ne change aucune règle concernant la PMA et la GPA : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (article 16-7 du Code civil).
2°. Les Sages ont rappelé le cadre inscrit dans l’article L.2141-2 du Code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée, d’un couple formé d’un homme et d’une femme en âge de procréer, qu’ils soient ou non mariés. ».
3°. Ils ont aussi insisté sur le fait que « les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe ».
4°. Ce qui a eu pour conséquence de rendre invalide le principe d’égalité dans ce domaine : « Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes dès lors que la différence de traitement qui en résulte est en lien direct avec l’objet de la loi qui l’établit. ».
5°. Enfin, l’avis a eu la volonté de clore toute discussion constitutionnelle future sur le sujet : « Par suite, ni le principe d’égalité, ni l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi [n’imposent] qu’en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, le législateur modifie la législation régissant ces différentes matières. ».
L’avenir moins incertain qu’on pourrait le croire
En ce sens, si les intentions tant du Président de la République que de certains ministres et de certains parlementaires de la majorité n’étaient pas claires sur la PMA ni même la GPA, le Conseil Constitutionnel a précisément bordé l’action de ceux-ci concernant les couples de même sexe : ni PMA, ni GPA.
Certes, rien n’interdirait, plus tard, le législateur, de remettre en cause l’article L.2141-2 du Code de la santé publique en élargissant l’application de l’assistance médicale à la procréation mais la très forte mobilisation populaire peut servir justement d’avertissement aux futures aventures sociétales.
C’est d’ailleurs en ce sens que François Hollande a semble-t-il décidé de renoncer à d’autres réformes sociétales pour ne se consacrer qu’à l’essentiel sur lequel il sera jugé, à savoir l’emploi et la croissance. Si c’est vraiment le cas, je m’en réjouirai.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (27 mai 2013)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
L’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 (texte intégral).
À quand l’apaisement ?
Et si l’on pensait plutôt aux familles recomposées ?
Deux papas ?
Le premier mariage lesbien.
L’homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d’une star de la culture.
François Hollande.
Christiane Taubira.
66 réactions à cet article
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L’échec de la droite conservatrice, catholique et intégriste est total. Ils ont été incapables d’infléchir le projet gouvernemental d’une façon ou d’une autre, le sujet de la PMA ayant été dès le départ mis de côté par le gouvernement. Il sera traité après, d’une façon ou d’une autre.
La loi a été votée, promulguée après validation par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement a rappelé que si la Rue a le droit de manifester, ce n’est pas elle qui vote les lois, mais l’ensemble des Français par le biais du Parlement librement élu par lui.La bataille des chiffres est sans objet : même le chiffre des organisateurs est inférieur aux précédentes évaluations de leurs propres calculs des dernières manifestations. Le mouvement était donc condamné dès le départ.Le curetons et leurs grenouilles devront ce faire à cette idée. En France, les lois humaines priment sur les lois divines. Les lois morales priment sur la foi et l’ Homme est à sa place : au dessus de Dieu.Il faudra bien que l’incestueuse Boutin se fasse une raison.-
Bonjour, Mmarvinvear.
D’accord avec vous sur le constat d’échec des opposants. Quant au nombre des manifestants, vous écrivez « même le chiffre des organisateurs est inférieur aux précédentes évaluations de leurs propres calculs des dernières manifestations », et vous avez raison : 1 million hier contre 1,8 million lors du précédent défilé. La messe est dite ! si j’ose dire.
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Les lois morales priment sur la foi ; vous parlez d’une loi morale vous, autoriser la sodomie pour la procréation, y’a de l’avenir, ils peuvent toujours s’enfourcher joyeusement ; ils ne seront jamais mari et femme, jamais.
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Toujours aussi classieuse cette Appoline.
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« ils ne seront jamais mari et femme » : Vous vous rendez compte de l’absurdité de ce que vous racontez ? Evidemment qu’ils ne seront jamais mari et femme ! Par contre, femme et femme ou mari et mari, ça oui !
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Les lois morales priment sur la foi ; vous parlez d’une loi morale vous, autoriser la sodomie pour la procréation, y’a de l’avenir, ils peuvent toujours s’enfourcher joyeusement ; ils ne seront jamais mari et femme, jamais.
Et c’est tant mieux !Se limiter à un accouplement reproductif ? Beuh.Parce qu’il va à l’encontre de sa programmation, l’homosexuel montre qu’il est de fait supérieur à l’hétéro car il transcende sa nature, se libère de son animalité reproductrice, montre que la relation entre personnes de même sexe peut être autre que de se foutre sur la gueule pour la possession de la femelle et de la nourriture.La femme est plus en sécurité avec son voisin homo car elle pourra se confier en toute franchise à ce dernier, il n’aura pas l’idée derrière la tête de se la faire et elle le sait.Les deux hommes ensemble ne seront jamais mari et femme, oui. Ils seront mieux que cela. Plus que cela.Ils s’aimeront. -
Ca dépends qui mord l’oreiller, mais dans l’ensemble ils peuvent choisir, ou varier les rôles.
Toujours possible, oui. I faut tout connaître pour savoir de quoi l’on parle.L’instrument change, mais la musique reste la même.Seul, le jeune ado se découvre. C’est un petit air de flute à bec. Les bases sont là, mais cela n’est pas harmonieux, et l’on chante à une seule voix.Puis c’est la première fois. Toujours ratée, que nul puceau ne s’en inquiète. On fait venir un autre instrument et l’on doit tout de suite maitriser les deux dont un qu’on a jamais touché ? Impossible. Il faut de l’expérience. Cela vient avec la pratique.Puis on grandit. On commence à bien user de l’autre instrument. On apprend à l’apprivoiser, le caresser, le préparer. Il faut répéter avant le concert. On aime moins la flûte à bec, même si cela passe le temps quand la guitare n’est pas là. Ou qu’elle est désaccordée pour la soirée.Il y aura ceux qui ne voudront jour que d’un instrument. Et d’autres qui voudront essayer un orchestre plus vaste. L’harmonie est plus forte, mais peut vite virer à la cacophonie. L’instrument unique peut lui virer à la monotonie.Et il y a les flûtes qui ne veulent pas d’une guitare. Ils veulent une autre flûte. Pratique, ils en ont déjà une, et ils savent déjà bien s’en servir, et comment utiliser l’autre.C’est comme cela pour tout le monde.On commence par un solo. Puis le duo. Le trio est plus dur. Plus aisé pour deux flutes ou deux guitares déjà ensemble.On se donne chacun une prestation. Des morceaux faciles, plaisants. Attention à ne pas chanter toujours la même chose, au même moment. La fatigue et le désintéret viennent vite.On apprend les morceaux plus compliqués, plus hardcore. On ne les joue pas souvent, Le chanson pop est remplacée parfois par un hymne. Solennel mais trop court parfois.La flûte et la guitare font leur petit concert. De la chanson facile, déjà écrite. Attention à l’harmonica qui peut en résulter.Les flûtes, elles, interprètent une partition peu évidente pour qui ne maitrise pas le solfège. Mais elles peuvent échanger leur place pour plus d’harmonie.Mais en lieu et place de la chanson pop, les flûtes savent que cette combinaison ne donne que du rock mêlé de grandes orgues.Pourquoi croyez-vous qu’on fait autant de bruits ? ^^ -
Oui toujours autant. Non plus même, ils étaient 30 milliards à défiler de partout sur la planète, sans compter la mobilisation des extra-terrestres...
N’empêche la droite contre révolutionnaire a honte de rien, parce que la photo de ces femmes avec un bonnet phrygien. A moins bien sur qu’elles soient trop bêtes pour savoir que la révolution était un mouvement pour plus de liberté et de droits, et non pas un mouvement pour moins de liberté et droits.
Quand on sait à quel point cette droite là s’est battue pour empêcher l’émancipation des femmes et maintenant il y a plein de femmes qui défilent pour empêcher l’émancipation des autres... Bientôt on assistera au défilé des homosexuels catholiques de droite qui s’opposeront à la prochaine conquête sociale. Ils défileront main dans la main avec leurs anciens ennemis en tenant ce même discours qui ne leur convenait pas quelques années plus tôt... et avec une droite désormais tout à fait ouverte et accueillante vis à vis d’eux, comme si rien ne s’était passé et qu’elle n’avait jamais été leur ennemie.
Ce qu’il faut être bête.
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L’émancipation, ben voyons, si elles ont besoin de hurler avec les loups pour se prendre pour des loups, grand bien leur fasse. Ce n’est pas parce que le mariage gay sera autorisé que cela fera d’eux un couple lambda. Qu’est ce qu’il ne faut pas faire pour se rassurer
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Et pourquoi cela ne ferait-il pas d’eux un couple lambda ?
C’est vous qui avez besoin d’être rassurée.
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stop ! suffit ! terminé ! basta !
même cet article est encore en trop ..et même mes lignes ici sont en trop !..
en france on marie des personnes en fonction de leur seul projet amoureux (bien sûr majeurs et non liés par le sang), c’est très bien ainsi et on laisse la vie se dérouler autour de ça.
point final.-
Oui ça sent la tarte à la crème tout ça
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Bonjour, Démosthène.
Moi qui suis souvent en désaccord avec SR, je trouve votre commentaire quelque peu excessif. Qu’a fait l’auteur dans cet article ? Rappeler les faits de manière plutôt claire et montré notamment (ce qui n’a pas été perçu par une partie de nos concitoyens) que les conclusions du Conseil constitutionnel ne vont pas dans le sens d’une mise en oeuvre rapide de la PMA et, a fortiori, de la GPA. Ces sujets sont par conséquent bel et bien entérrés pour la fin du qujinquennat. Cela n’a rien d’anecdotique.
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@ Démosthène.
Quant à la VIe République dont je suis un fervent partisan, je ne la vois pas venir, aucun des partis dominants n’ayant intérêt à la mettre sur les rails, et rien dans la population ne permettant actuellement de miser sur un mouvement populaire d’ampleur susceptible de donner l’indispensable coup de pied dans la fourmilière politique.
Mais il est vrai que les grands mouvements sociaux surviennent toujours au moment où on ne les attend pas. Dernière illustration en date : Mai 68 est survenu alors que les syndicats décrivaient quelques jours avant un climat atone...
Bonne journée.
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5ème ou 6ème, quelle différence si on est dirigé par des cons
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La sexualité des homos est forcément basée exclusivement sur la sodomie et la fellation , deux pratiques qui facilitent la transmission des mst si on est pas strictement monogame.
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à sylvain
tu as une gentille façon , limite totalitaire , de décréter que la rue peut gesticuler et que force reste à la loi ; dans les régimes fascistes il es vrai , la loi s’applique ;
ainsi , des élus auraient le pouvoir de conduire leur pays à la faillite morale , financière , voire devenir un réseau mafieux , et le bas peuple devrait rester spectateur et soumis ;
ton papier m’a déçu par sa basse hypocrisie ; je te souhaite de faire progresser ton imagination et ta liberté, tu es sur des rails pour ne pas dire dans une ornière et un chapeau à guides te sert de lunette ;
fie toi au sondage sur ton article ;
salutations-
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C’est extraordinaire ces gens de droite ultra-légalistes lorsque leurs partis sont au pouvoir et qui crient au totalitarisme dès qu’une loi de gauche a l’heur de leur déplaire.
Cette loi était un engagement du candidat élu, il y a eu 6 mois de débats dans l’opinion publique qui s’est exprimée, des centaines d’heures de débat parlementaire.
Où est le totalitarisme, connaissez vous seulement la signification de ce terme ?
Que cela vous plaise ou non vous êtes minoritaires et ce ne sont pas 150000 personnes qui manifestent qui peuvent représenter l’opinion de 65 millions de français.
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C’est pas plus extraordinaire que de voir des anciens manifestants de la gauche estudiantine, aujourd’hui devenus sénateurs ou ministre se plaindre des casseurs et reproduire les mêmes enfumages que les gouvernements de droite de l’époque..
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Comme quoi la roue tourne, c’est une bonne chose.
Lorsque Appoline verra des gens manifester dans la rue pour leurs retraites ou leurs droits sociaux elle repensera à ses propres défilés et se dira peut-être qu’ils font cet effort pour de bonnes raisons.
Ca, c’est dans le meilleur des cas, compte tenu de la véhémence de la dame il est probable qu’elle repensera simplement qu’elle avait eu mal aux pieds.
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Cogno,
Parce que vous, vous les voyez comment les ébats entre hommes ? Ils peuvent toujours essayer de s’enfiler, leur union restera stérile, la nature est bien faite quand même ; ils voudraient la détourner en adoptant ? Heureusement, certains pays ne laisseront pas partir leurs enfants dans ces unions contre nature ; qui, ne vous y trompez pas, ne me gênent pas, mais l’inscrire dans les textes de loi, non. Donnons l’exemple et les jeunes auront un peu plus de repères. Et puis gardez vos insultes pour vous, nous n’avons pas enc..... les biquettes ensemble -
Allez, une dernière tite réponse pour le fun, Cogno (ce n’est pas moi qui l’invente). Vu la petitesse de votre encéphale, je ne mettrais pas plus longtemps vos neurones à contribution. Vous êtes l’exemple même des petites gens auxquelles il ne fait pas bon parler, car les réponses sont toujours du même acabit : insultes grosses et grasses, aucun dialogue possible. Allez, je vous laisse ma biquette, faites lui ce que vous voulez, à défaut de pouvoir réfléchir, vous ferez travailler votre cerveau du bas, ça a l’air de vous convenir,
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bonjour
j’étais monté de Bourgogne pour la manif en question
un ras de marée humain, j’aimerais connaître la moyenne d’âge des participants un nombre de moins de trente ans impressionnant, une joie de vivre une énergie, une générosité dans l’action et le combat qui me laisse espérer de bien belles choses pour les années à venirpour les chiffres j’ai une petite cellule d’anciens des RG et de la gendarmerie qui activent leurs relations, cela ne devrait pas tarder à sortir ,en tous cas Valls et hollande font dans leur slip, le bénéfice politique de ce coup tordu est loin d’être positif, quelques milliers de fanatiques LGBT ralliés à leur cause , pour combien de déçus dans « le peuple de gauche » qui voit qu’on se fout de sa gueule ?-
un raz de marée, pardon, pas de ras le bol, mais beaucoup de calme et de détermination
les flics et militaires ( anciens ou en activité, très nombreux dans le cortège), vont à la pêche pour connaître le chiffre de participants qui est très très important et qui inquiète beaucoup les éléphants socialistes, telle Royal qui commence à changer de discours et de préparer une retraite possible et un retournement de veste ..... -
Ce qui est d’autant plus stupide étant donné que les militants homosexuels votaient quand même pour le PS mais que les musulmans par exemple, y réfléchiront à deux fois avant de voter pour un parti qui se fout ouvertement des commandements de leur divinité.
Quant on sait que les élections se jouent le plus souvent à 5 % on se dit que les instances du PS et de la gauche en général ont perdu le sens des réalités du terrain.
Reste à voir comment la droite se débrouillera pour récupérer les voix des désabusés sans les heurter sur d’autres points telles que leurs origines ethniques, ce qui n’est pas gagné vu les propos de certains leaders actuels que la gauche se fera un plaisir de leur resservir à la première occasion.
Dans cette optique, Fillon a été plus prudent et plus malin que Coppé. -
Il existe des photos de Ségolène Royal en train de prier à genoux dans des églises et c’est donc normal qu’elle soit en désaccord profond avec une loi qui va à l’encontre de ses convictions religieuses pour autant que ces photos ne soient pas des mises en scène pour attirer des voix.
Ceci étant dit, on n’a pas entendu- du moins à ma connaissance mais on nous cache tout hein - la divinité de Ségolène Royal se prononcer explicitement sur le sujet ce qui laisse supposer que sa divinité s’en fout un peu du mariage homosexuel. -
C’est vrai que Royal a un petit coté tradi. On se demande ce qu’elle fout au PS quand même. Elle doit pas être clean, déjà pour avoir traîné autant avec Hollande, ça présage rien de bon.
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Il est toujours possible d’annuler une loi en en votant une nouvelle qui dit le contraire de la précédente et on peut même envisager un référendum pour que le mariage soit réservé à des couples hétérosexuels.
Dans le genre :
article premier. Le mariage se conclut obligatoirement entre deux personnes de sexe différent.
article deux. Tout mariage non conforme à cette disposition est nul de plein droit.
Voilà donc ce qui attend les homosexuels qui n’auront pas encore divorcé avant le retour de la droite au pouvoir, mais, à mon avis, il n’y aura pas des masses de mariages homosexuels qui vont tenir plus que 4 ans, chez les hétéros non plus d’ailleurs.
En contrepartie, la droite se fera un plaisir de supprimer les droits sur les héritages et les donations ... pour tous.
L’abrogation du mariage homosexuel ne remet pas l’égalité des citoyens en cause vu que les homosexuels pourront toujours se marier avec une personne de l’autre sexe au même titre que les hétérosexuels et ce pour autant qu’une personne puisse se caractériser principalement par ses préférences sexuelles qui peuvent d’ailleurs évoluer quoiqu’en disent les associations homosexuelles.
Les lois sont faites pour être changées dans le respect des droits de l’Homme et les droits de l’Homme ne prévoient pas le mariage homosexuel, jusqu’on ne doit pas être forcé de se marier contre son gré.
Il suffit donc d’attendre et de bien voter la prochaine fois !-
article premier. Le mariage se conclut obligatoirement entre deux personnes de sexe différent.
Ce qui ne changera rien au fait que des couples de même sexe auront déjà été mariés. L’ Etat n’a pas le droit de démarier un couple. La moindre tentative serait contrée par n’importe quel tribunal administratif.
article deux. Tout mariage non conforme à cette disposition est nul de plein droit.Aucune loi n’est rétroactive. La encore, il restera les couples mariés avant. De plus, le Conseil Constitutionnel censurerait un tel article car il créérait une différenciation de traitement entre des citoyens déjà mariés et d’autres qui ne pourraient plus l’être.Mercredi, au premier couple gay marié, tout sera fini pour les fascistes. Leur seul espoir sera un coup d’Etat et dans ce cas, le Peuple sera en droit de coller la racaille intégriste au poteau et de leur coller pour de bon une balle.C’est assez tentant en fait cette idée...Allez-y, faites nous plaisir... -
Mon pauvre Marvin
A mon avis, ils vont regarder derrière eux plus d’une fois car dans certaines villes, cela ne se passera pas si facilement ; voilà ce qu’il se passe quand un gouvernement fait fi du peuple -
Appoline se prend pour le peuple.
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Elle en fait partie, ne vous en déplaise.
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Tout à fait mais moi aussi et je ne suis pas d’accord avec elle.
Je peux aussi, comme elle parler au nom du peuple et affirmer qu’il est majoritairement favorable au mariage gay.
Il y a eu un noyau de 3 à 400000 personnes qui sont régulièrement descendues dans la rue, cela ne fait pas le peuple, seulement une minorité qui s’est exprimée sans jamais avoir l’assentiment de la majorité des français.
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C’est vrai que le noyau dur, qu’on voit à la gay-pride, ce compte par milliers, mais vous rigolez ou quoi, c’est juste une poignée en mal de reconnaissance. La gay-pride fera profil bas cette année si elle a lieu
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Evidemment qu’il est possible d’édicter des lois rétroactives et d’ailleurs si le nom existe c’est parce que c’est une chose relativement courante.
Il n’y a qu’au niveau pénal que c’est proscrit parce qu’on ne peut pas être puni pour quelque chose qui n’était pas punissable au moment où les faits ont été commis.
Donc oui le mariage homosexuel peut être légalement abrogé avec effet rétroactif vu que ce n’est pas du droit pénal mais bien un type de contrat civil qui sert à protéger la vie en couple. -
Et voilà que Marvin fait l’apologie de la réintroduction de la peine de mort pour ceux qu’il n’aime pas pour cause de pensée non conforme à la sienne : un peu comme les Talibans finalement.
Du vomi liberticide nauséabond qui nous ramène aux heures les plus sombres de notre histoire !
Comme quoi le fanatisme haineux peut également se retrouver chez les soit disant progressistes. -
« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif »
Toute règle ayant ses exceptions, un principe de rétroactivité est admis uniquement si le but est de renforcer la protection juridique des parties. Des dispositions plus sévères ou contraignantes sont formellement interdites en Droit français.De fait, aucune loi dissolvant les mariages déjà conclus ne pourra être adoptée ou validée par le CC.En 2003, le CC a d’ailleurs réaffirmé que « une loi nouvelle ne doit pas bouleverser l’équilibre des contrats et conventions légalement conclus avant son intervention »En tout état de cause donc, les mariés homosexuels le resteront, que cela vous plaise ou non. -
Comme quoi le fanatisme haineux peut également se retrouver chez les soit disant progressistes.
Bonne définition du catholicisme. -
Apologie de la peine de mort, et tu OSES encore te la ramener.
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Je l´ai déjà dit et je le répète .Cette manifestation qui se prolonge est une aubaine pour Moije et sa bande , car , quand les bulots sont dans la rue à beugler contre le mariage gay , ils ne se révoltent pas contre d´autre choses bien plus perverses et autrement plus importantes comme , par exemple l´invasion de notre pauvre pays par des hordes de gens dont nous n´avons AUCUN besoin et qui ne nous veulent AUCUN bien , on pourrait même dire qu´ils nous ont en horreur . J´ajouterai que je ne suis NI homo NI faciste , mais que je vois encore ASSEZ clair , beaucoup plus clair que beaucoup de mes compatriote qui sont en train de se la laisser mettre belle et profonde . .
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Vu le nombre de valeurs qui foutent le camp dans le pays, on peut être mécontent et voir même en colère contre les bulots du gouvernement qui ne tiennent pas compte des citoyens :
nous avons vu des présidents de la république convoqués par la justice,un président de gauche soupçonné d’assassinat et collaborateur notoire pendant la dernière guerre ;un neveu de président qui verse dans la pédophilie,un ministre empoisonneur blanchit par ses pairs,un ancien ministre acoquiné avec un membre du bilderbergerun ministre qui planque ses tunes en Suisse,etc etcun peu plus un peu moins, c’est vrai que la gauche n’est plus à ça près -
Il est vrai qu’à droite on est d’une virginité exemplaire.
De plus votre liste à la Prévert comporte une bonne moitié de ragots qui pourraient vous valoir un procès en diffamation.
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Diffamation ? Là aussi, vous voulez rire, si l’on déterre tous les cadavres, les français descendraient dans la rue
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Rien de pire qu’un imbécile qui se pense intelligent. Je m’inquiète, cher Cogno, votre vocabulaire s’améliore de jour en jour., à moins que vos mots fussent écrits entre le ricard et le vin des rochers, ceci expliquerait cela
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La France n’est pas coupée en deux.
Elle est coupée entre la majorité, et entre un groupuscule politique d’escrocs satisfaisant les caprices de lobbys extrémistes.On arrête des gens qui défendent le droit des enfants, mais on laisse la racaille piller Paris. Je vois mal comment de telles contradictions pourront être étouffées par la censure médiatique.-
J’ai participé à beaucoup de manifs, jadis plus souvent avec la gauche. C’est la première fois que je vois des pépés et mémés de 80 berges avec des cannes se donner la peine de défiler. Je crois que beaucoup n’ont pas compris qu’il s’agissait d’une réforme de société d’importance qui ne passe pas comme une lettre à la poste, une Loi passée à la hussarde qui n’est pas comparable avec une quelconque Loi sur le travail ou sur les retraites. Hollande ne veut pas voir que sa Loi fracture la société. Il y avait des représentants musulmans, des gays, des mecs de gauches, des syndicalistes. Le gouvernement manipule l’opinion et ment sur les chiffres. Il a tort car politiquement il risque de le payer très cher.
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Dire que toutes ces fesses sont pour le mariage F Haine UMP.
Ils feraient mieux de défiler contre l’utilisation des armes chimiques en Syrie........-
Il y a aussi toujours autant de mobilisation pour dire que tes articles sont nuls... T’en fais un article ?
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Comme de bien entendu, rakotoarison est contre le mariage homosexuel. Encore un libéral contre la liberté, ça devient habituel...
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Je le redis. Il n’y a pas de pacs homo. d’un point de vue statistique. Il n’y a visiblement pas de demande sociale d’introduire du droit dans les relations. la première motivation est fiscale. cela se vérifie en France avec le PACS. cela se vérifie dans les pays ou existe ce mariage. Le nombre évolue strictement parallèlement avec le statut au regard des impots. Il n’y aura pas ou peu d’adoption parce qu’il n’y a pas d’enfant a adopter. Qu’il y en aura encore moins avec cette loi qui nous prive des sources étrangères ( et ainsi, prive plusieurs milliers de parents par an de la possibilité d’avoir des enfants). Les enfants dit ’en contact avec l’homosexualité, sont pour la plupart des enfants de la bisexualité, on déjà un père et une mère et il est y aura sans doute peu de cas de renonciation d’un des parent biologique au profit du nouveau conjoint de même sexe.
Les limites reposée par le CC a la gpa et a la PMA, rendront nécessaire de savoir l’origine des enfants pour obtenir des adoptions pleinieres, puisque la présomption de parentalité au sein d’un couple homo. n’est pas reconnue.
la société n’a absolument pas a se soucier de savoir qui s’aime et comment. Elle doit décider quels avantages elle accorde a qui et dans quel intérêt social. Au nom de quoi coucher ensemble devrait il donner des avantages fiscaux ?La remise en cause de fond de ce texte absurde et destructeur pourra emprunter nombre de voies. La principale étant fiscale. Elle s’appliquera a toutes les formes de couples qui exigent des droits mais compte sur la seule société pour remplir des devoirs et payer par exemple.
Ce ne sont pas principalement les homo qui auront a souffrir de la révision de ces textes, mais bine leurs vrais promoteurs. Les partisans du detricotage familial, visant a isoler l’individu dans la dépendance de l’État et a ses frais.
Le choc en retour les concernera eux. La gauche idéologique sur le plan collectif et volontiers irresponsable sur le plan personnel mais toujours prête a ce que ce soit le contribuable qui paye.
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Bien vu Eric.
Le « mariage », la plupart des gays s’en foutent comme de l’an 40.
A l’exception de certains militants à la con (comme tous les militants)
Il était cependant nécessaire de combler le vide juridique des enfants nés de parents bi : droits de garde, de tutelle, etc... Mais aussi les questions de « succession ».
Bref pour des raisons « bien bourgeoises ».
Ce vrai besoin, ce légitime besoin, pouvait être satisfait « en douceur » par un approfondissement du PACS par exemple.
Sauf que Mister Hollande avait besoin d’exister politiquement, pour contenter les militants à la con qui iront coller ses affiches la prochaine foi.
Clientélisme de merde. -
Le jour où la droite admettra que comme la gauche elle est clientéliste et pas moins qu’elle, on aura fait un grand pas. Tous les partis ont des électorats privilégiés, heureusement d’ailleurs, ça prouve qu’ils ont au moins un discours.
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Chaque parti a sa clientèle.
L’intelligence d’un parti au pouvoir c’est de flatter sa clientèle sans mettre le pays à feu et à sang.
Moralité : l’intelligence est vraiment la qualité la moins partagée... -
La loi peut être abrogé c’est une question de volonté politique....
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Depuis quand droite, extrême droite et Église catholique sont des résistants au système et non pas leurs plus fidèles serviteurs ?
Manif pour tous les fachos plutôt.....
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Allez Jaja, descendez de votre barricade cégétiste et allez donc regarder la définition du fascisme dans le dico. Puis prenez vos pilules bleues, celles contre les dents qui poussent
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Dans la page ’débats’ du Figaro de ce samedi, l’avocat Guillaume Jeanson fait un intéressant et utile rappel historique.
Le CPE fut adopté le 9 Mars 2006, validé par le conseil constitutionnel sans réserve et fut publié au Journal Officiel le 30 mars 2006.
Le 2 Avril, grande manif de la gauche qui amena le retrait de la loi.
Le 31 Mars 2006, Apathie reçoit Hollande et l’interroge sur le fait de savoir s’il y avait " une légitimité à occuper les universités quand la loi est promulguée ".
Hollande répond : "ce n’est pas parce qu’un dispositif est légal qu’il n’y a pas de légitimité à le contester ».
Aphatie insiste : "dans une démocratie maintenant, n’est ce pas aux urnes de trancher le problème ?Est ce que la manifestation ou l’occupation, ce n’est pas dépassé ?
Hollande ré-insiste : « Heureusement que dans une démocratie il y a aussi des formes de contestation ! Que je sache, la liberté de grève est consacrée dans nos institutions . La liberté de manifester aussi et la liberté d’opinion. »>Aphatie : « serez vous dans la rue le 4 Mars ? »
Hollande : "Je le serai parce que je considère que ce combat est juste . »
Au mois d’ Avril, Ayrault depuis les bancs de l’Assemblée, scande : « Cette crise que vous avez provoquée n’a que trop duré .Ce matin et cet après midi, des millions de Français en manifestant encore plus nombreux, vous le disent : assez de ces simulacres qui humilient la République ! Retrouvez la raison, abrogez le CPE !!"Le 8 Avril 2006, Hollande aux états généraux de Rennes : "Nous attendons tous l’issue du conflit. Il suffirait d’un mot, un seul, que le pouvoir hésite d’ailleurs à prononcer, une mesure simple et pratique : l’abrogation. Mais, c’est un ’gros mot’ pour la droite, ce mot serait tabou, impropre, ; il serait vulgaire. Mais quand on fait une erreur, il faut savoir l’effacer. Il faudrait le faire vite car cela n’a que trop duré, ce choix devrait être fait depuis longtemps. "
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ben oui hein , une vérité sert selon les besoins du jour ....
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Ca pue l’intolérance ici... Un non homo.
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les neurotoxiques font des ravagesvoter éviterait ces mécontentements et ces dépenses d’énergie invraisemblables pour INTERDIRE « les autres »quels qu’ils soientétrange qu’en ayant un droit on ne l’utilise pas
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