Commentaire de sur Alain Duhamel : « Je voterai François Bayrou »

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sur Alain Duhamel : « Je voterai François Bayrou »

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(---.---.148.211) 16 février 2007 16:06

La chambre du commerce France-Brésil donne plus de détails sur ces barrières douanières :

« Régime douanier »

Le marché est protégé en partie par son adhésion au MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Venezuela), instituant notamment la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production ainsi que la création d’un tarif extérieur commun. La Nomenclature Commune du Mercosur (NCM), en vigueur, est composée de huit chiffres, dont les six premiers coïncident avec le Système Harmonisé.

Outre les droits de douane (entre 14 et 17%), l’importation de marchandises est sujette à une série d’impôts et de taxes qui alourdit considérablement le coût, notamment l’Impôt sur la Circulation des Marchandises et les Services (ICMS) et l’Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI). » (chambre du commerce France-Brésil)

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