Actuellement, dans toutes les communes de France, lors des élections municipales, leur bulletin mis dans l’urne, les citoyens n’ont plus aucun pouvoir de décision. 

Quelles que soient les décisions votées par la majorité municipale, pendant 6 ans, ils ne peuvent plus reprendre la parole, pour DECIDER – démocratiquement- de ce qui pourtant les regarde, en lançant un référendum d’initiative citoyenne municipal.

 En effet, la loi du 13.08.2004 prévoit en substance, au Titre VII Participation des électeurs aux décisions locales… que 2O% des inscrits d’une commune peuvent demander l’organisation d’une  »consultation" sur toute affaire relevant de la décision du Conseil municipal, mais que celui-ci peut refuser de l’organiser, et que s’il l’organise le résultat n’est qu’un avis.

Prenez-vous l’engagement suivant ?

Estimant  que recueillir 20% de signatures est un gros travail qui témoigne d’une demande sérieuse de la population.
Je m’engage à constituer une liste municipale qui s’engagera par écrit à organiser systématiquement toute consultation, ayant rempli cette formalité, sur une affaire relevant de la décision du Conseil municipal. Et cela dans le mois.

Le jour de la consultation du corps électoral, si le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par la Majorité municipale le jour de son élection, le Conseil municipal sera réuni et adoptera une délibération prenant en compte l’avis exprimé.

OUI  NON

Observations éventuelles.

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NKM a refusé de prendre cet engagement.

Sa conception de la démocratie est classique..Elle veut un chèque en blanc valable 6 ans ! Leur bulletin mis dans l’urne les électeurs n’auront plus la parole.. !

En 2008 aucune liste parisienne n’avait voulu s’engager a appliquer démocratiquement la loi du 13.08.2004.

Donc que ce soit l’une ou l’autre PARIS ne sera pas une commune démocratique !

Il est urgent d’arracher le référendum d’initiative citoyenne dans l’article 3 de la Constitution puis a tous les niveaux territoriaux 

Les parisiens seront bien inspirés de rester chez eux..