Commentaire de Webes
sur Numérique : Aurélie Filippetti en dit un peu plus…
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Fiippetti, Fiippetti ca me dit quelque chose ????? Ah oui celle qui avant les elections proposait des tribunaux d exeption pour les telechargeurs !!!
Elle nous fait encore de l enfumage, les majors et ayant droit qui deja a l epoque voulaient que la loi s assoit sur nos droits constitutionnels on trouver encore mieux.
Comme le systeme actuel (penal) de repression est jugé trop lourd (montage des dossiers avec preuves etc.. etc..) ils ont decidés avec Fiippetti, Fiippetti ?? ah oui Fiippetti ! de basculer tout ceci en amende administrative !!
Pourquoi une amende administratibve ?? eh bien mes lapins maintenant plus besoin de presenter un dossier a la Commission de Protection des Droits et si le procureur le decide a un juge !!
La terminados grace a Felippetti c est une simple décision administrative qui infligera une amende par PV, à charge pour le pigeon de contester la condamnation en justice s’il souhaite se plonger dans une procédure qui elle sera lente et couteuse sic !
Alors vous me direz si si dit le : mais qui va collecter et controler le IP baaa encore mes lapin c est le CSA qui pourra condamner sans avoir à s’embarrasser des droits de la défense. La faute sera présumée !!
ehhh oui meme Sarko n avait pas reussi a le faire !!!! Mais Felippetti oui !
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