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PRISM / NSA : la Commission européenne interpellée
Le programme PRISM de la NSA implique en effet des entreprises très populaires à l’étranger. Les services de Google, Facebook, YouTube, Skype, AOL, Microsoft, Yahoo ou encore Apple sont utilisés quotidiennement par des millions d’internautes, notamment sur le Vieux Continent. Il est ainsi d’ores et déjà acquis que les internautes français sont concernés.
Quelques heures après la publication des premières enquêtes sur le sujet, la vice-présidente de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a publié un communiqué pour annoncer l’envoi d’une question écrite à la Commission européenne. Et pour l’eurodéputée, l’existence de ce projet doit définitivement convaincre les derniers récalcitrants de la nécessité d’une législation forte en Europe.
L’élue pose ainsi trois questions à l’exécutif européen :
* La Commission confirme-t-elle l’existence de telles pratiques ? En était-elle informée ?
* Qu’a prévu de faire la Commission face à la toute-puissance du Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act (FISAA), afin de protéger la vie privée des ressortissants de l’Union européenne, en particulier sur le cloud ?
* Quels organismes dans l’Union européenne disposent de dérogations similaires à la législation européenne sur la protection des données personnelles ?