Commentaire de citoyenrené
sur Dissoudre les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires ? Brillante idée
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@ Monsieur Dupont Lajoie,
"
article L212-1 du code de sécurité intérieure :
(...)
Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.
(...)
Derniers commentaires
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11/06 21:46 - stephan_toulousain
la logique aurait voulu qu’on dissolve les fascistes Antifa, ceux qui ont agressé les (...)
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11/06 10:17 - Laurent Deregnaucourt
Moi je suis pour la dissolution du Front de Gauche qui appelle publiquement à la haine via (...)
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11/06 09:30 - citoyenrené
@ mister Dupont, vous aviez le choix entre inventer et vérifier livre IV : des crimes et (...)
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11/06 05:26 - Mr Dupont
Mr Le citoyenduroirené Elles consistent en quoi les conditions prévues par la section 4 du (...)
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10/06 20:31 - Anaxandre
M’est avis que depuis longtemps c’est davantage l’intelligence (...)
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10/06 19:33 - citoyenrené
@ Lulupipistrelle, dans ce cas, ouvrez la procédure judiciaire, ou fermez (...)
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