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Commentaire de husky

sur Ces traités qu'aucun Français ne lit...


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husky husky 2 juillet 2013 08:00


de la légalité du traité de Lisbonne

le 29 Mai 2005, les Français par référendum ont rejeté le projet de constitution européenne

55% contre, je faisais partie de ceux qui ont voté oui...un peu à contre -coeur car Fabius avait des arguments pertinents pour le non...

Les médias aidant, j’ai à force de martèlement voté oui...

Surprise...55% de non, et finalement je me dis que les Français ne sont pas si C..s !!!

en fait, c’était moi le c..

Un peu plus de 2 ans plus tard, le 13 décembre 2007, c’était ratifié, contre le vote du peuple, avec queques micro-modifications (pour nous dire que ce n’était pas la même chose....)

Article III de notre constitution

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. 

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

il y a un petit « et » dans la première ligne 

ce n’est pas un « ou », mais un « et »,. Nos politiques et notre conseil constitutionnel ont oublié de savoir lire.

ET quand le peuple n’est pas d’accord, l’article III n’est pas respecté...

IL faut l’accord des représentants (assemblées) ET du peuple pour que ce traité ait une valeur.

ce n’est pas le cas

 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 

c’est ce qui s’est passé
 

le traité de Lisbonne n’a aucune légalité

 

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