Commentaire de Jean-Paul Richier sur Mme Lagarde se prend les pieds dans le tapis

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Jean-Paul Richier

sur Mme Lagarde se prend les pieds dans le tapis

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Jean-Paul Richier 2 juillet 2013 16:31

@Bulgroz

Si je puis me permettre, vous vous prenez les pieds dans le tapis.

Ce que vous citez provient non pas le l’arrêt de la CCass, mais de l’avis de l’avocat général (M Lafortune !), c’est-à-dire le mémoire du Parquet.

Or, l’assemblée plénière n’a *pas* suivi cet avis dans sa décision du 9 octobre 2006 : elle a pris en compte les pourvois et cassé l’arrêt de la CA.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

03/07 19:32 - lloreen

En parlant d’ affaires, autant ne pas oublier le Koweit-Gate.On y retrouve tous les (...)
02/07 23:43 - Jean-Paul Richier

@Bulgroz - Faut savoir, vous êtes parti sur l’arrêt de la CCass et maintenant vous (...)
02/07 18:44 - Pilou Camomille

Churchill disait : « Il faut toujours nommer un Français à la tête des Institutions (...)
02/07 17:50 - Bulgroz

Exact, et ce que dit Monsieur Petit, bien sur, n’a strictement aucun intérêt ? La Cour (...)
02/07 16:31 - Jean-Paul Richier

@Bulgroz Si je puis me permettre, vous vous prenez les pieds dans le tapis. Ce que vous citez (...)
02/07 14:31 - Bulgroz

C’est après la décision de la Cour de cassation que les liquidateurs ont, pour la (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus