Commentaire de philippe913
sur Un propriétaire coupe l'eau en plein mois de juillet
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méfiez vous de l’affirmation comme quoi le commissariat aurait du prendre la plainte.
où voyez vous une infraction pénale ? moi je vois un non respect des obligations du bailleur, lesquelles ne sont pas pénalement répréhensibles.
http://vosdroits.service-public.fr/F2066.xhtml
alors avant de parler de police pourrie et corrompue, renseignez vous.
d’ailleurs, votre déclaration « La police de Melun a démontré qu’elle protège les délinquants dans cette affaire. » doit pouvoir, quant à elle, entrer dans le champs pénal via les délits d’outrage, diffamation ou autre, je suis sûr qu’on doit pouvoir trouver.
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05/08 10:39 - lorelei
Bonjour, Combien de loyers n’ont ils pas payés ? Pourquoi ne cotisez vous pas pour payer (...)
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31/07 05:01 - Psyco
Monsieur, Je ne sais pas si vous avez fait des études de droit mais si tel est le cas (...)
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29/07 16:44 - CHALOT
Pour la plainte, oui saisir la direction DGCCRS ( fraudes) Oui les internautes qui ont jugé (...)
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29/07 09:25 - philippe913
Concernant les points juridiques : 1 /Vous le marquez mais ne semblez pas comprendre : votre (...)
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Merci pour vos conseils Vipère. Je dois récupérer le constat d’indécence de la mairie (...)
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