Commentaire de paul
sur La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide la condamnation de Me Olivier Morice suite à son acharnement procédural
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Cet article est un contresens .
Le titre correct serait : La France condamnée par la CDEH pour le manque d’impartialité de sa cour de cassation .
Elle confirme sur le fond l’arrêt rendu en 2009 contre Me Morice pour diffamation envers la juge Moracchini, mais les juges européens lui accordent 6000 euros de préjudice moral pour ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable : ce qui vise l’un des membres de la Cour de cassation, Jean-Yves Monfort, qui dans l’affaire de la scientologie, avait apporté un soutien marqué à la juge.
Dans ces conditions on se demande comment le jugement de 2009 n’est pas invalidé .
Me Morice s’est notamment engagé dans des affaires emblématiques comme la défense des victimes de l’attentat de Karachi, du crash Rio-paris, les affaires Boulin, Borel, Merah . Du lourd qui force le respect .
Derniers commentaires
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04/01 15:51 - Analis
Quand à l’’enquête elle-même, elle se poursuit, mais on continue de lui mettre des (...)
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04/01 15:43 - Analis
Ce qui est très remarquable, c’est que ce jugement n’est que la répétition (...)
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04/01 14:08 - Analis
< suite : Certes, la cour maintient la nécessité de « protéger le pouvoir judiciaire contre (...)
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04/01 14:07 - Analis
Bon alors, la CEDH a fini par donner raison en grande chambre à Me Morice sur les deux points, (...)
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26/07 14:59 - Tournesol94
Notre justice va décidément bien mal. Si l’on va au-delà des affaires que vous citez dont (...)
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25/07 17:51 - franc
les juges faisant parti de rouages de l’appareil judiciaire et m^me le principal rouage (...)
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