Commentaire de Vipère sur La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide la condamnation de Me Olivier Morice suite à son acharnement procédural

Vipère 24 juillet 2013 16:31

Dans mon esprit, il s’agissait de la Cour de Justice de l’Union qui siège au Luxembourg. Lu l’article en diagonal !

Des particuliers, des entreprises, des organisations peuvent porter plainte auprès de la Cour.

La Cour veille à l’application du Droit de l’Union de ses Etats membres dont la France fait partie.

Notamment sur la légalité des actes rendus dans les Tribunaux de l’Union.

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04/01 15:43 - Analis

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04/01 14:08 - Analis

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04/01 14:07 - Analis

Bon alors, la CEDH a fini par donner raison en grande chambre à Me Morice sur les deux points, (...)
26/07 14:59 - Tournesol94

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25/07 17:51 - franc

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