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Commentaire de Claire29

sur La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide la condamnation de Me Olivier Morice suite à son acharnement procédural


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Claire29 Claire29 24 juillet 2013 21:48

@franc,


La diffamation pour laquelle il a été condamné concerne la juge Moracchini sur laquelle il a tenu des propos « graves et injurieux". 
Il n’y a pas diffamation envers les tribunaux français et l’appareil de justice français !


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