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Commentaire de popov

sur Trappes : Ce que nous voilent les non-dits


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popov 29 juillet 2013 15:52
Ce que fait Rachid Nekkaz est illégal.

L’article 40 de la loi sur la liberté de la presse dit en effet : 

« Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. » 

On se demande aussi s’il ferait la même chose si l’amende résultait du port de la cagoule du KKK dans la rue.

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