Commentaire de Psyco
sur Un propriétaire coupe l'eau en plein mois de juillet
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Monsieur,
Je ne sais pas si vous avez fait des études de droit mais si tel est le cas retournez en cours de toute urgence ! On parler de voie de fait en droit administratif, en droit civil et en droit pénal !
Je ne parle pas sans savoir et il y a éjà eu jurisprudence dans un cas similaire !! Une famille privée d’eau par son propriétaire à cause d’un retard de loyer à déposée plainte et le juge à condamné le proprio pour voie de fait et mise en danger !
Les commissariats sont encombrés car nous vivons dans une société où les gens comme vous baissent les yeux pour ne pas voir les misères de leurs voisins !
Pauvre France !!!
Derniers commentaires
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05/08 10:39 - lorelei
Bonjour, Combien de loyers n’ont ils pas payés ? Pourquoi ne cotisez vous pas pour payer (...)
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31/07 05:01 - Psyco
Monsieur, Je ne sais pas si vous avez fait des études de droit mais si tel est le cas (...)
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29/07 16:44 - CHALOT
Pour la plainte, oui saisir la direction DGCCRS ( fraudes) Oui les internautes qui ont jugé (...)
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29/07 09:25 - philippe913
Concernant les points juridiques : 1 /Vous le marquez mais ne semblez pas comprendre : votre (...)
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29/07 08:24 - Psyco
Merci pour vos conseils Vipère. Je dois récupérer le constat d’indécence de la mairie (...)
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29/07 07:54 - Psyco
Une nouvelle preuve vient de nous apparaître suite aux conseils d’un membre de la (...)
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