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Commentaire de menou69

sur Première dame de France : est-il plus moral d'être concubine ou épouse au passé tumultueux ?


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menou69 menou69 4 août 2013 08:53

@ smilodon

Je vois qu’un bout de papier est vraiment très important pour vous. Je vous rappelle que nous vivons au 21ème siècle et non pas au 19ème siècle et que bon nombre de nos concitoyens vivent en concubinage notoire.

Pour information la notion de « concubinage notoire » est définie par trois critères :

« Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, [...] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. »

François Hollande et Valérie Trierweiler sont clairement des « concubins notoires. »

Par ailleurs vous écrivez des contre-vérités en vous vous référant à Xavier Kemlin millionnaire riche héritier de Geoffroy Guichard, fondateur de l’empire Casino, qui a pris sa retraite à 40 ans et vit depuis 16 ans dans le Canton de Genève, lieu où tous nos milliardaires français exilés financiers refusant de payer leurs impôts en France résident.

Le divorce de Denis et Valérie Trierweiler a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales du TGI de Pontoise rendu le 14 septembre 2010,

Par ailleurs concernant leurs impôts : Une rumeur court sur Internet : François Hollande et Valérie Trierweiler devraient être soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – c’était le cas de Nicolas Sarkozy. Pire, le couple présidentiel aurait fraudé le fisc en 2011.

Le patrimoine de François Hollande (1,17 million) est juste en dessous du seuil de déclenchement de l’impôt sur la fortune (1,3 million). Mais certains soulignent que ce patrimoine doit être cumulé à celui de Valérie Trierweiler du fait de la disposition du « concubinage notoire ». Cela est vrai. Les patrimoines nets de François Hollande et de Valérie Trierweiler doivent être additionnés pour déterminer l’assiette de l’ISF.

Petite plongée dans l’imposant Code général des impôts (CGI). L’article 885E alinéa 2 détaille :

« Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et l’autre concubins [...]. »

Compte tenu du patrimoine net de François Hollande (940 000 euros car on soustrait les dettes personnelles), il suffirait donc que Valérie Trierweiler ait un patrimoine d’environ 360 000 euros pour que le couple soit soumis à l’ISF. François Hollande dit ne pas y être assujetti. Il y aurait donc tromperie.

Mais voilà, contrairement aux rumeurs qui circulent sur la Toile, Valérie Trierweiler ne disposerait pas d’un patrimoine important.

Elle possède en commun une maison à l’Isle-Adam (Val-d’Oise) avec son ex-époux Denis Trierweiler. « Ce n’est pas un château », précise-t-on au cabinet de Trierweiler, à l’Elysée. Et la valeur du bien, divisée par deux (puisqu’elle n’est que propriétaire), se situerait largement en dessous des 300 000 euros.

Quant aux actions qu’on lui prête dans la société Direct8 qui l’emploie, ce ne serait que du vent. De même pour cette histoire d’actions dans la banque française CIC héritéees de son grand-père :

"La mère de Madame Trierweiler a été caissière toute sa vie ! Vous pensez-bien qu’elle n’avait pas des sommes faramineuses pour faire vivre ses 6 enfants.

Bref, la « First girl friend » aurait un patrimoine net « un peu en dessous de 300 000 euros » qui, ajouté aux 940 000 euros de Hollande, ne permet pas de qualifier le couple au paiement de l’ISF.

Sources : Rue89


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