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Le problème n’est pas de donner raison ou tord à Monsanto, ou à la Conf. Paysanne, ou à tel ou tel lobby ou groupe de pression mais d’appliquer les lois et directives .

Le problème est donc est le suivant. Ce mais est autorisé en Europe et donc inscrit sur la liste des variétés autorisées pour tous pays de l’UE. la France ne peut le refuser, sauf à recourir à la clause de sauvegarde, ce qu’elle a fait. Cependant pour activer cette clause, il faut prouver qu’un risque majeur et immédiat pour la santé ou pour l’environnement existe. Un rapport a été demandé à un groupe de scientifiques voila maintenant au moins 2 ans pour appuyer cette demande. Le problème es que le rapport n’a pas permis de montrer de risque sérieux et immédiat pour la santé ou l’environnement même si des questions subsistent (comme il en subsistent avec d’autres technologies agricoles).

Le gvt de l’époque, et la ministre de l’environnement de l’époque, NKM, et B. Lemaire, ministre de l’agriculture, ont donc du faire dire au rapport ce qu’il ne disait pas, ce qui provoqué d’ailleurs des protestations fortes de la communauté scientifique, excédée de voir son travail non respecté et instrumentalisé.

Le CE ne dit rien d’autre : "Le Conseil d’Etat a jugé que Bruno Lemaire, le ministre de l’agriculture qui avait pris l’arrêté, a commis /"une erreur manifeste d’appréciation"/. La haute juridiction estime qu’il n’a pas été en mesure d’apporter des éléments nouveaux, /"reposant sur des données scientifiques fiables« / et/ »permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement"/, ainsi qu’il aurait dû le faire pour justifier la mesure d’interdiction au regard du droit européen."

L’histoire de cette décision est qu’il s’agissait d’un accord politicien, dans lequel le gvt Fillion avait acheté le silence des écolos politiques sur le nucléaire contre l’interdiction du maïs 810.

Ce type de pratique se poursuit aujourd’hui avec l’arrêt de l’essai des peupliers de l’INRA échangé probablement contre une part plus importante de nucléaire dans le mix énergétique (comprendre, on ne descendra surement pas à 50% en 202à !)

Ce qui serait bien dans ce dossier OGM, c’est que lobby, groupes de pression et écolos (souvent de salon d’ailleurs) arrêtent de détourner des faits scientifiques afin de justifier une interdiction de la culture des OGM... Il ne s’agit pas d’un soutien de ma part à cette technique qui ne réglera en rien les problèmes de redistribution alimentaire ou d’intrants agricoles, mais d’une simple honnêteté face aux faits.