Commentaire de ibrahimovic_1
sur La France n'est plus en démocratie mais en régime Système
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IL suffit de voir comment ils se protègent...
Constitution
Article 26
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.
L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus.
Elle
n’est pas belle la vie ? Ils ont tout prévu...Si les choses doivent
changer, faudrait commencer par remettre à plat la constitution.
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19/08 11:47 - Stéphane Bernard
Bonjour,Démocratie participative, dites-vous ?Je voudrais attirer votre attention sur une (...)
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15/08 17:12 - Croa
Une révolution lente a eu lieu et cette révolution a vidé la constitution de tout sens (...)
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T’as vraiment un problème ! Essaye de copier-coller en passant par un éditeur texte pur (...)
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15/08 16:58 - Croa
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