Commentaire de ibrahimovic_1
sur La France n'est plus en démocratie mais en régime Système
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Article 34-1 de la Constitution
Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.
Derniers commentaires
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19/08 11:47 - Stéphane Bernard
Bonjour,Démocratie participative, dites-vous ?Je voudrais attirer votre attention sur une (...)
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15/08 17:12 - Croa
Une révolution lente a eu lieu et cette révolution a vidé la constitution de tout sens (...)
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15/08 17:07 - Croa
T’as vraiment un problème ! Essaye de copier-coller en passant par un éditeur texte pur (...)
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15/08 17:03 - Croa
Antyreac tu te trompes ! Tipol a raison : Ce sont des traîtres et non des (...)
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15/08 16:58 - Croa
Erreur révélatrice : le système n’a rien de démocratique parce qu’il est (...)
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15/08 16:50 - Croa
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