Quelles sont, aujoud’hui en France, les garanties d’impartialité que des institutions comme la Justice offrent aux citoyens ?

Voir, en rapport avec cette thématique, l’article d’Isabelle Debergue de jeudi :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19084

Pour une commission d’enquête sur l’apparence d’impartialité de la Justice française

Outreau et le rapport de la commission d’enquête parlementaire, ainsi que les auditions effectuées par cette commission, avaient occupé une place importante dans les médias et dans les débats publics. Mais maintenant qu’il s’agirait de traduire dans des mesures concrètes les conséquences de ces débats et constatations, une discrétion générale règne. Peu de dépêches et de déclarations sur les deux lois en cours d’adoption (formation et responsabilité des magistrats, équilibre de la procédure pénale). La campagne présidentielle n’évoque guère la réforme de la Justice. Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur ces lois qui ont déjà déçu des acquittés d’Outreau et introduisent de surcroît des dispositions inattendues à l’insu de la grande majorité des citoyens. Mais un autre aspect essentiel apparaît de plus en plus clairement : la question fondamentale de l’apparence d’impartialité de la Justice est systématiquement ignorée. Insuffisamment abordé par la commission d’enquête sur Outreau, ce point central des déclarations et conventions sur les droits et libertés fondamentaux nécessiterait une enquête spécifique par une nouvelle commission.

Les travaux récents du Sénat sur la réforme de la Justice (loi organique et loi sur la procédure pénale) confirment pour l’essentiel les craintes exprimées dans mes articles précédents, notamment : sur le caractère optionnel de fait des enregistrements audiovisuels et sur leur domaine d’application restreint ; sur les nouvelles restrictions de l’accès des citoyens à la justice pénale ; sur la mise en cause du principe d’après lequel le pénal tient le civil en état... Des mesures faisant suite pour l’essentiel à des revendications des magistrats, alors qu’il s’agissait d’après la propagande d’écouter les citoyens.

(...)

C’est pourquoi il me semblerait pertinent qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place, consacrée spécifiquement à la question de l’apparence d’impartialité de la Justice française et des institutions qui l’entourent, ainsi qu’aux garanties réelles de cette impartialité. Mais, pour ne pas en arriver à une impasse, comme cela s’est produit après le rapport parlementaire sur Outreau, une participation citoyenne beaucoup plus conséquente, ouverte et permanente paraît indispensable.