• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de

sur Bienvenue à Sarkoland


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

(---.---.155.93) 20 février 2007 03:24

« Michel Sitbon, est condamné à 800 euros d’amende pour complicité et Clément Schouler, à 1000 euros à cause d’une phrase dans sa préface où il explique qu’ en France les contrôles d’identité aux faciès se multiplient... »

Une étudiante de doctorat sans ressources a été condamnée cette année par la Cour Administrative d’Appel de Paris à un total de 6500 euros, soit plus que ses revenus annuels, entre amendes pour « recours abusif » et frais d’avocats des parties adverses, dans un litige l’opposant à deux universités, à leur Ministère de tutelle et à d’autres établissements scientifiques. La président de la Cour, à qui il revient d’attribuer les dossiers et qui est directement intervenu dans le contentieux, est un professeur associé rémunéré à mi-temps par ce même Ministère partie au litige. A ce jour, aucune disposition expresse n’interdit de telles situations.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès