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Commentaire de argoul

sur Peut-on réformer en France ?


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argoul (---.---.18.97) 30 mars 2006 17:56

Il n’y a pas d’immunité pour les membres du Conseil Constitutionnel mais le secret des débats. Les anciens Présidents de la République PEUVENT en faire partie durant le reste de leur vie - ils n’y sont nullement obligés (V. Giscard d’Estaing n’a jamais participé, tous les autres sont morts). Mais il y a des incompatibilité : par exemple avec le fait d’avoir un mandat électoral ; on peut être ancien Président et se faire réélire député (VGE), mais on ne peut alors être en même temps membre du CC.

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