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Commentaire de Lahoiria

sur Pourquoi tolérons-nous chez nous les violences faites aux femmes que nous condamnons à l'étranger ?


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Lahoiria Lahoiria 28 août 2013 23:38

Si il a eu un rappel à la loi, l’affaire est close...

A moins que vous ne souhaitiez porter plainte contre l’Etat au tribunal Administratif contre le magistrat qui a été en charge de l’affaire : BONNE CHANCE...

Mieux lg je compte porter l’affaire devant la Cour européenne. Ce ne serait pas la première fois que la justice française serait retoquée. 

Pour info :
« la France a été condamnée 23 fois en 2011 pour avoir enfreint la Convention européenne des droits de l’homme. Soit, depuis la création de la Cour dans les années 50, un total de plus de 600 condamnations — (ce qui en fait le pays le plus condamné par la CEDH)[réf. souhaitée] — . Les principaux domaines incriminés — qui ont dû faire l’objet d’un réaménagement de la législation française — sont : les conditions de détention, la réglementation des étrangers, le domaine des mœurs et de la famille1. » 
Source Wikipédia



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