Pour répondre au titre de l’article « soumettre au vote du Parlement »
(liberation.fr 28 août 2013 ICI) "Un débat aura lieu au Parlement français sur la
Syrie le 4 septembre, selon le ministre des Relations avec le Parlement,
Alain Vidalies. « Il y aura un débat exceptionnel à la fois à
l’Assemblée nationale et au Sénat », a-t-il dit sur I-télé, précisant que
François Hollande en a fait l’annonce ce matin-même en Conseil des
ministres.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a
ensuite assuré lors du compte rendu du Conseil des ministres que cette
convocation du Parlement en session extraordinaire ne « préjuge
aucunement » d’une éventuelle intervention militaire française.«
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Pour comprendre la réaction de NVB il faut se rappeler que l’article 35 de la Constitution a été modifié à Versailles le 21 juillet 2008 sous Sarkozy ce qui laisse la possibilité totale au Gouvernement de se passer de l’avis du Parlement.
» ... Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21
juillet (2008) par Nicolas Sarkozy ont voté une réforme de la
constitution :
... ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont
revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne
l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur
principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :
Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].
Par celui-ci :
Art.
35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire
intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après
le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un
débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention
excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à
l’autorisation du Parlement. »
Autrement dit, grâce à la réforme
de la constitution, le gouvernement peut décider unilatéralement
d’entrer en guerre et mettre le Parlement devant le fait accompli… trois
jours plus tard ( !!!). Le Parlement devra attendre quatre mois pour
pouvoir enfin voter sur ce sujet. Quatre mois de guerre, c’est plus
qu’il n’en faut pour ramener un pays à l’âge de pierre et mettre la
France dans une situation inextricable (qu’on pense à l’Irak).
Nicolas
Sarkozy et les 539 députés et sénateurs (principalement UMP) ayant voté
la réforme radicale de l’article 35 sont des armes de destruction
massive des intérêts du peuple français et un danger pour le reste de la
communauté internationale. [...]"
http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278
Cette
modification a d’ailleurs permis à Sarkozy de se passer d’un débat
public devant l’Assemblée nationale et de son accord pour faire la
guerre à la Libye !
Le PS n’a pas abrogé cette modification de l’article 35 ! Le gouvernement peut ordonner la guerre sans l’avis du Parlement.