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Commentaire de micnet

sur Plaidoyer pour une nouvelle constitution


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micnet 2 septembre 2013 13:31
Bonjour Eric et merci d’avoir pris le temps de nous lire entre 2 rouleaux smiley

Quelques remarques :

1 - Le salaire universel

C’est effectivement un point important que de prendre en compte l’impact sur l’économie que prendrait la mise en place d’un salaire universel. Pour ma part, je n’ai pas d’opposition de principe envers quoi que ce soit, à partir du moment où l’égalité des chances est assurée et que cela permet à tout individu :

- D’accéder à la citoyenneté. Si par exemple ce dernier souhaite se « former » (via des études,...) lui permettant de passer les tests de sélection à ladite citoyenneté comme indiqué dans l’article
- De subvenir à ses besoins élémentaires une fois devenu citoyen pour pouvoir se consacrer pleinement à la participation au bien commun
De subvenir à ses besoins élémentaires une fois devenu député ce qui ne devrait pas poser trop de problèmes à ce stade, étant donné que le salaire du député serait calqué (en gros) sur l’actuel, moyennant bien sûr une approbation des citoyens par référendum comme indiqué dans l’article

2 - La rotation des charges (pour les députés)

Il faudrait que vous explicitiez concrètement en quoi cela consisterait. Dans ce cas de figure, cela signifie donc que les députés seraient, non pas élus, mais tirés au sort, est-ce bien cela que vous avez à l’esprit ? Je crois comprendre d’ailleurs que vous êtes plutôt contre le principe d’élection. Au préalable, je me permets d’insister sur un point car je ne sais pas si cela a été suffisamment clair dans l’article : tout citoyen prétendant à la mission de député sera, là aussi, sélectionné suivant 2 critères :

Avoir un niveau de connaissance minimum en économie, droit du travail, connaissances internationales, ...sanctionné par des épreuves (ces épreuves étant d’un niveau plus élevé que celles permettant l’accès à la citoyenneté)

Avoir une expérience d’élu local d’une durée minimale de 5 ans

-—> Donc dans mon esprit, un député doit avoir un certain niveau de connaissances ET d’expériences de terrain lui permettant d’agir, de proposer et de voter les lois les plus adaptées au bon fonctionnement de notre pays.
Je me suis permis ce rappel afin de pouvoir expliquer mes réserves quant à cette proposition de ’rotation des charges’ qui, bien que séduisante quant à préserver des risques de corruption, soulève d’autres problèmes :

- Comme les députés sont sélectionnés dans le « haut du panier » parmi nos citoyens comme rappelé à l’instant, il va de soi qu’on ne peut pas choisir n’importe quel citoyen pour accomplir cette charge. Cela limite donc les possibilités
- Effectuer une rotation des charges aurait pour risque de « casser » une dynamique mise en place par une première mandature ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses en terme de cohérence et de lisibilité d’une politique. Supposons qu’une assemblée adopte des lois jugées ’intelligentes’ et que, suite à une rotation des charges, les successeurs « cassent » ces mêmes lois dans la foulée, qu’ y aura-t-on gagné ?
- Enfin pour ma part, je suis attaché au fait que les citoyens restent souverains dans la conduite de leur nation et que si ces citoyens sont satisfaits d’une politique en général et de leurs députés en particulier, il n’y a pas de raison d’en changer (moyennant toutefois des mandats limités pour les députés). Par conséquent, si on ôte aux citoyens la possibilité de choisir, via des élections, les orientations d’une politique, on tue l’aspect « horizontal » de mon système...

---> Voilà pour mes remarques mais peut-être n’ai-je pas bien traduit votre pensée sur ce point ? Dites moi.

3 - Les jurys citoyens

Vous dites :

« Enfin, sur les jurys citoyens : la mesure, mise en place par Sarkozy, est loin de faire l’unanimité au sein du monde judiciaire. D’une part parce que ça vient de Sarkozy, d’autre part parce que c’est donner un pouvoir à de simples citoyens sans formation, en leur demandant simplement de faire intervenir leur sensibilité éthique (et ceci, de fait, ne demande pas de connaissance particulière). »

---> D’une part, les ’citoyens’ tels que définis dans le présent article seront sélectionnés en fonction d’un niveau minimum de culture générale requis ce qui change déjà la donne par rapport à aujourd’hui. D’autre part, je partage votre sentiment et sans doute faudrait-il aller encore plus loin pour ce qui concerne les ’jurys citoyens’ au vu de l’importance des sujets.

Bien à vous
Micnet

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