Commentaire de HELIOS
sur Le cadeau de Sarkozy : une ardoise de 7 milliards d'euros de contentieux à régler au plus tard fin 2014
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
..... ***** Sarkozy et le gouvernement Fillon ont pérennisé des taxes et les ont confortées par un taux de prélèvement à la source plus élevé voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 *****
Depuis quand, une decision souveraine du peuple français a travers ses representants au parlement est-elle sujette a « punition », amende, interet etc... et aupres de qui, sauf d’un tribunal administratif français, sont fondé, particulier ou entreprise, a une quelconque reclamation ?.. surement pas a Bruxelles !
Cette dette est illegitime au sens du peuple français.
Hollande serait bien inspiré, lui qui aime prendre des decisions unilaterales, de notifier a « Bruxelles » la decision de non paiement de cette supposée dette, et il ne sera même pas utile d’envoyer un courrier aux « entreprises » concernées, elles auront compris d’elles-mêmes.
Derniers commentaires
-
22/11 18:00 - CASS.
Mouai sans parler des 400 ou 500 tonnes d’or que sarko a prélevé de la banque de France (...)
-
08/09 23:31 - titi
@L’auteur Votre article est très intéressant.... Dans sa première partie, vous accusez (...)
-
08/09 11:16 - Denzo75018
Ce mécanisme d’amendes à l’Ue est lié à l’effet suspensif avec report de (...)
-
05/09 19:22 - jb5175 - concurrent inconnu
a ajouter a son ardoise (qu’il ne reconnait pas et ne reglera jamais), ce sont des queues (...)
-
04/09 08:00 - chmoll
on lance plus le nain on lui balance des tomates tardives bien mures , explosives (...)
-
03/09 20:39 - credohumanisme
@ hélios : Depuis que nous sommes tributaire du droit européen. Ensuite on peut discuter de (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération