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Commentaire de Sylvain Reboul

sur La valse des roms et des principes républicains


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 3 octobre 2013 08:28

Vous m’avez mal lu :

il s’agit de la libre circulation des citoyens européens en Europe. Quant à l’installation elle est prévue en 2014 pour les co citoyens roumains ou bulgares. ce que la commission européenne n’ pas manqué de rappeler. La loi européenne ne vous plait pas mais elle est la loi et vde plus validée par le gouvernement français de l’époque qui n’était pas de gauche§
La preuve est que les roms expulsés peuvent revenir c’est leur installation qui justifie aujourd’hui leur expulsion et non pas seulement de leur présence.

Wiki :

"Dès la création de la Communauté économique européenne, le traité de Rome prévoyait la libre circulation des travailleurs. Ainsi l’article 48 (devenu l’article 39 CE et désormais l’article 45 TFUE depuis le traité de Lisbonne) stipulait que :

1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté.

2. Elle implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique

a) de répondre à des emplois effectivement offerts,

b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,

c) de séjourner dans un des États membres afin d’y exercer un emploi conformément aux dis-positions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux,

d) de demeurer, dans des conditions qui feront l’objet de règlements d’application établis par la Commission, sur le territoire d’un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l’administration publique."

L’exception concernant l’installation (et non pas la libre circulation) des roumains et bulgares (et non pas seulement des roms qui sont citoyens de ces pays) en France est temporaire et doit cesser dans 3 mois. Je vous rappelle aussi que la loi européenne s’impose au droit des états comme droit interne à ces états...qui se doivent de modifier leur droit en conséquence (hiérarchie des normes). Les lois et traités européens ont été validés par tous les états membres.

Que cela ne vous convienne pas est une chose, c’est votre problème, mais que le droit européen soit le droit en France en est une autre. Ma position sur le droit européen (et français) n’est pas fausse comme vient de le réaffirmer le commission européenne à la suite des propos de Manuel Valls.


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