Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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Bonjour, Dura lex.
Vous écrivez « Ces faits sont assez fréquents ». Pas tant que cela, fort heureusement. Qui plus est, nul ne peut affirmer quoi que ce soit en la matière du fait, précisément, du secret de la délibération. Les cas évoqués, que ce soit par vous, par moi, ou éventuellement par d’autres, ne peuvent par conséquent pas être considérés comme représentatifs d’un problème récurrent de la justice criminelle.
Dupont-Moretti porte un regard intéressant sur la question mais il fait partie de ces ténors du barreau qui instrumentalisent une certaine forme de soupçon parce que cela sert évidemment leurs intérêts d’avocat.
Vous écrivez d’autre part « le tricheur peut-il invoquer la règle ? » S’il y a eu une forme de tricherie, elle est à mettre au passif de la présidente dénoncée par Thierry Allègre. Lui n’a fait que dénoncer un comportement qui, si ce qu’il a relaté est exact, a débouché sur un verdict inique. En l’occurrence, il a agi comme un mutin agissant pour empêcher le capitaine ayant perdu ses repères de précipiter le navire sur les récifs.
Merci pour les liens.
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