Procès d’assises : des délibérations sous influence ?
Jeudi 17 octobre, un ancien juré d’assises, Thierry Allègre, a comparu devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). Son délit : avoir violé le secret de la délibération à laquelle il avait participé lors d’un procès pour viol...
L’origine de l’affaire remonte à 2010. Cette année-là, Thierry Allègre est tiré au sort pour siéger dans le jury lors d’un procès en appel pour viols sur mineur qui se tient aux Assises de Seine-et-Marne dans la grisaille de novembre. Comme souvent dans les procès pour viol, les débats sont pénibles. Ils sont d’autant plus éprouvants que, faute de preuves directes irréfutables, la parole de la victime s’oppose à celle de l’accusé (rappelons que le viol est, à juste titre, considéré par notre code pénal comme un crime).
Thierry Allègre, un chef cuisinier à l’impressionnante carrure, fait partie des 12 membres du jury tirés au sort qui siègent en compagnie des 3 magistrats professionnels, la présidente de la Cour et ses deux assesseurs. À l’image de la presque totalité des jurés d’Assises appelés à remplir cette fonction temporaire, c’est avec une grande attention qu’il suit le déroulé du procès, de l’exposé de l’accusation jusqu’aux plaidoiries, en passant par l’enquête de personnalité de l’accusé et les dépositions des policiers, des experts, de la victime et des témoins.
Au terme de ce procès, il est difficile de se prononcer avec certitude sur une culpabilité qui peut renvoyer un homme en prison pour de longues années ; a contrario, il est tout aussi difficile de ne pas rendre justice à une victime gravement et durablement éprouvée : tempête garantie sous le crâne de Thierry Allègre. C’est dans cet état d’esprit que notre cuisinier, et sans doute quelques autres jurés, pénètrent dans la salle de délibération en cet automne 2010. Quelques heures plus tard, l’accusé, Bernard L. est reconnu coupable et condamné à une peine de 5 ans de réclusion criminelle.
Ce verdict, Thierry Allègre ne l’accepte pas. Non qu’il refuse de se plier au vote du jury, mais parce que la présidente de la Cour d’assises a, selon lui, « truqué la délibération » et pesé de toute son influence sur les jurés pour obtenir la condamnation de Bernard L. Tel est en effet le sens du courrier qu’il adresse début 2011 à la Chancellerie. En l’absence de réponse après plusieurs semaines d’attente, Thierry Allègre n’a plus qu’une possibilité de soulager sa conscience : alerter la presse, ce qu’il fait le 1er avril 2011en accordant un entretien au quotidien Le Parisien malgré le risque qu’il encourt en rompant le secret auquel il est tenu.
La loi contraint en effet définitivement les jurés au silence sur le déroulement de la délibération et la manière dont le verdict a été obtenu. Comme les autres jurés, Thierry Allègre a dit « Je le jure » en réponse à l’énoncé par la présidente d’un serment (art. 304 du code de procédure pénale) qui s’achève sur ces mots : « ... de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. » En violant son serment, le juré rebelle sait qu’il s’expose à des poursuites pouvant lui valoir jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Un combat contre l’injustice
C’est très exactement ce qui se produit : Thierry Allègre est poursuivi pour avoir sciemment rompu le secret de la délibération. Faute d’avoir reçu la citation à comparaître, il ne peut se défendre, et c’est donc en son absence que les juges correctionnels le condamnent en octobre 2011 à 3 mois de prison avec sursis. Une sanction inacceptable pour Thierry Allègre : en alertant la presse, il n’a pas agi comme un trublion sans cervelle mais comme un citoyen responsable, désireux de pointer du doigt un grave dysfonctionnement judiciaire. Il fait appel. Cette fois-ci, la convocation lui parvient. Le jeudi 17 octobre, il est présent au tribunal correctionnel de Meaux pour répondre de son parjure.
« C’est un combat contre l’injustice, je veux que la vérité éclate et que la justice soit rendue dans les règles ! » Ainsi s’exprime d’emblée Thierry Allègre dans le prétoire. En cause : l’attitude manifestement partiale de la présidente de la Cour d’assises. Une partialité qui, selon lui, s’est manifestée en deux temps : tout d’abord lorsque, après un tour de table au cours duquel chacun des membres du jury s’est exprimé, la présidente, arguant d’un « moment d’égarement » a refusé de prendre en compte le résultat d’un premier vote à main levée (une procédure en l’occurrence illégale, le secret du vote étant requis) sur la culpabilité de Bernard L. au motif que les votes blancs sont interdit lors de la délibération ; ensuite, en racontant de nombreuses anecdotes clairement orientées en vue d’influencer les jurés pour obtenir un vote de culpabilité.
Me Hubert Delarue, le défenseur de Bernard L avait, au cours de sa plaidoirie, pourtant évoqué le vote blanc comme une possibilité offerte aux jurés n’étant pas parvenu à se convaincre de la culpabilité de l’accusé au terme des débats. Or, 4 jurés étaient précisément dans ce cas. Ceux-là ont exprimé verbalement un vote blanc pour exprimer leur doute. 3 autres ont voté « non coupable ». Soit un total de 7 voix en faveur de l’accusé, conformément à la règle rappelée dans le serment des jurés « l'accusé est présumé innocent (...) le doute doit lui profiter ». Les 8 autres membres du jury ont, quant à eux, voté « coupable ». Un total insuffisant, la culpabilité d’un accusé lors d’un procès d’assises en appel nécessitant 10 voix sur 15*. En conséquence, et pour deux voix manquantes aux tenants de la culpabilité, la délibération aurait dû être immédiatement close et Bernard L. acquitté du crime pour lequel il était jugé en appel.
Si le premier procès de Thierry Allègre s’est déroulé dans l’indifférence, il n’en va pas de même cette fois-ci. Son avocat, Me Hubert Delarue (le défenseur de Bernard L.) a battu le rappel des ténors de la profession. Sont présents à ses côtés ses amis du barreau de Lille Me Frank Berton et Me Éric Dupond-Moretti, avocats emblématiques de l’affaire d’Outreau, ainsi que Me François Saint-Pierre, l’avocat de Maurice Agnelet qui a obtenu une condamnation de la France par la Cour européenne de Justice. Tous ont à cœur de dénoncer, par le biais du procès de Thierry Allègre, l’opacité de la délibération et les possibles manipulations du jury par les magistrats.
Sur ce dernier point, il existe des précédents. Ainsi Melle H., invitée à témoigner en octobre 2010 au procès en appel d’Antonio Ferrara alors qu’elle était juré lors du procès de première instance déclarait ceci : « Il se trouve que ma mère et ma grand-mère ont eu l’occasion d’être jurées. Nous avons eu toutes les trois le même sentiment... Celui que lors du délibéré, huit personnes sur dix finissent par penser pareil que la personne la plus forte » avant d’ajouter un peu plus tard « Je pense que les jurés devraient être séparés des magistrats, [délibérer] seuls dans une pièce ». Difficile d’être plus explicite.
Délibérer sans les magistrats
La question n’est pas nouvelle : ancien juré lui-même, l’écrivain André Gide évoquait déjà en 1912 son « angoisse » dans Souvenirs de la Cour d’assises, allant jusqu’à souligner « combien il est malaisé pour le juré de se faire une opinion propre, de ne pas épouser celle du président. » Plus près de nous, le magistrat Claude Hanoteau a publié en 2012 un livre intitulé Dans les pas d’un juge. Il y relate dans quelles conditions il a été amené, alors qu’il était assesseur aux Assises de Paris, à dénoncer au Premier président de la Cour d'appel les méthodes d'un président d’assises. Enfin, Pierre-Marie Abadie, dans Juré d'assises, témoignage d'une expérience citoyenne et humaine (2012), dénonce « le rôle central et quelque peu exorbitant exercé par le président dans les débats comme dans les délibérations. »
Personnellement, j’ai moi aussi été juré d’assises lors d’une affaire de viol sur mineur, mais si j’ai pu mesurer la réelle influence exercée par l’autorité de la fonction du président sur une partie du jury, je n’ai en revanche eu aucun grief à formuler sur la tenue de la délibération, le président de la Cour d’assises ayant veillé à ne jamais s’exprimer en premier lors des tours de table afin de ne pas inhiber la parole des jurés ou peser sur leur opinion. Au-delà de cette expérience personnelle, j’ai pu également débattre de la tenue des délibérations avec les jurés d’autres procès et avec des magistrats du parquet et du siège. Il ressort de ces échanges que de réels progrès semblent avoir été réalisés sans que le danger d’une manipulation ait pour autant totalement disparu, notamment dans les affaires sensibles à connotation politique ou sociétale, ou soumises à une très forte pression médiatique.
Faut-il, pour éviter totalement le risque d’une manipulation des jurés populaires par le président et ses assesseurs, suivre la suggestion de Melle H. et écarter les magistrats de la délibération comme dans le système anglo-saxon ? Pourquoi pas ? Mais ce serait priver les jurés d’une assistance technique et du regard des professionnels sur les conséquences du verdict et l’application de la peine. Le rôle des magistrats est en outre de modérer des débats qui, en leur absence, pourraient s’enflammer sur des positions radicales opposées, parfois plus guidées par la passion que par la raison.
En l’absence d’une meilleure procédure, et malgré les faiblesses inhérentes à toute construction humaine, le système français reste, quoi que l’on puisse en penser, sans doute le plus équilibré. Pour paraphraser Churchill parlant de la démocratie, il est « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres ».
Encore pourrait-il être amélioré afin de lever les doutes récurrents qui peuvent naître ici et là sur le déroulement des délibérations et le soupçon de manipulations exercées par certains présidents de Cour d’assises sur les jurés. Un moyen simple pour cela : filmer ces délibérations et placer l’enregistrement sous un scellé conservé, à toutes fins utiles, par la présidence de la Cour d’appel de chaque ressort judiciaire durant un délai de 3 ans. Passé ce délai, et en l’absence de recours présenté par les jurés au président de ladite Cour d’appel, ces enregistrements seraient détruits.
Une autre initiative devrait à mon avis être prise : afin de mettre tous les membres du jury sur un pied d’égalité, il serait bon que les magistrats délibèrent en civil, la tenue rouge et noire du président lui conférant de facto une autorité de nature à impressionner les jurés les plus influençables. L’un des avocats de Thierry Allègre a d’ailleurs fait allusion à cet habit en évoquant avec pertinence les travaux du psychologue américain Stanley Milgram.
Dans l’immédiat, Thierry Allègre attend le verdict des juges devant lesquels il a comparu le 17 octobre. Les magistrats suivront-ils la réquisition du procureur qui a réclamé 3 mois de prison avec sursis au motif que l’accusé a « violé la loi et mis en danger l’institution [judiciaire] » ? Ou seront-ils plus sensibles aux arguments de la défense, parfaitement résumés dans cette envolée quelque peu grandiloquente de Me Delarue : « Vous avez devant vous le Calas d’aujourd’hui. M. Allègre est un homme de valeur, un juré d’honneur, il incarne la Justice qui se lève contre une double erreur judiciaire, qui porte une conscience, et on veut le sanctionner pour cela ? »
Réponse à Meaux le 28 octobre à 13 h 30.
* Depuis le 1er février 2012, le nombre des membres du jury d’appel a été ramené à 12 (3 magistrats et 9 jurés tirés au sort) comme en première instance.
Précédents articles sur la justice :
Procès d’assises : délibération, mode d’emploi (novembre 2012)
Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy (avril 2011)
Procès Ferrrara : un juré d’assises à la barre (octobre 2010)
Justice : de Monchal à Hortefeux (septembre 2010)
Justice : un coupable peut en cacher un autre (novembre 2009)
Violée, humiliée... détruite ! (octobre 2009)
67 réactions à cet article
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Maintenant il nous faut la démocratie.
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Bonjour, La mouche.
Certes ! Mais il se trouve que, malgré ses imperfections, nous l’avons. Le problème est que nous ne savons pas nous en servir. En reconduisant toujours les mêmes types d’élus par négligence ou facilité, nous sommes responsables de la dissolution de nos attentes dans les politiques mises en place au service des oligarchies.
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Si vous pensez que vous êtes en démocratie, je ne peux que vous inviter à acheter un abonnement à internet et chercher le sens de ce mot.
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@ La mouche.
Merci, je connais. Mais il n’existe de facto aucun système plus démocratique que ceux qui sont en vigueur dans les pays développés, avec des nuances importantes il est vrai.
Personnellement, mon système préféré serait parlementaire et ressemblerait beaucoup à ce qui existe en Allemagne, augmenté d’un véritable référendum d’initiative populaire comme il en existe en Suisse, et de jurys citoyens tirés au sort, en charge d’entendre chaque année les élus au différents niveaux de gestion, et de rendre compte à la population des réponses de ces élus sur l’avancement des actions ou les carences constatées (expériences de ce type sont en cours en Allemagne du nord et en Scandinavie).
En tout état de cause, rien à voir avec la démocratie de type athénien que l’on nous ressort régulièrement, tel un serpent de mer, et qui, en l’état actuel d’extrême complexité des lois et des échanges internationaux, ne serait applicable qu’à de petites entités administratives. Les Suisses eux-mêmes ont totalement renoncé, au fil du temps, à la démocratie directe qui était en vigueur autrefois dans les cantons.
Mais tout cela est hors sujet, non ?
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Pas tant que cela puisque les jurés viennent du peuple et que leur légitimité est remise en cause. La cour d’assise est le seul cas démocratique en France. Cela mérite qu’on le préserve.
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@ La mouche.
En matière de procès d’assises, la légitimité des jurés populaires n’a jamais réellement été remise en cause, sauf par la droite, à différents moments de notre histoire, parce qu’elle craignait que ces jurés se montrent trop indulgents avec les criminels. Une droite qui, depuis, a évolué puisque Sarkozy, en instituant les jurés populaires en correctionnelle, escomptait, lui, qu’ils se montrent plus sévères que les magistrats.
Ce que les uns et les autres ont oublié, c’est que les jurés se prononcent en conscience sur ce qu’ils ont appris des débats contradictoires auxquels ils ont assisté. Il en ressort des verdicts tantôt sévères, tantôt plus cléments que nul, parmi nous, ne peut sérieusement remettre en question, faute de disposer de toutes les pièces d’un dossier qui comporte, outre les éléments criminels factuels, un important volet sur la personnalité de l’accusé(e) et de nombreuses informations sur les circonstances de la commission du crime.
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« Mais il n’existe de facto aucun système plus démocratique que ceux qui sont en vigueur dans les pays développés, avec des nuances importantes il est vrai. » (Fergus)
Qu’en savons-nous ?
En en ce qui concerne les pays développés, on ne peut vraiment pas dire que ce soit le cas en Europe sauf la Suisse certainement.
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@ Croa.
En Europe, il n’y pas que la Suisse, les pays scandinaves figurent également parmi les plus avancés. Et je persiste à penser que le système allemand est, pour les grandes nations, l’un des meilleurs qui soient, malgré ses imperfections.
Ailleurs dans le monde, soit on a affaire à des démocraties inspirées des modèles occidentaux, dont beaucoup (notamment en Afrique) sont largement dévoyées par la mainmise d’une caste de profiteurs sur les richesses, soit à des dictatures ou des régimes monarchiques autoritaires
Le Bhoutan et son BNB (bonheur national brut) n’ont pas d’équivalents, et l’on parle là d’un Etat dont la population équivaut à celle de l’agglomération de Bordeaux !
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Les pays scandinaves sont pareils voir l’affaire wikileaks et les étranges accusations de viols contre Assange .
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Bonjour, Jacques.
Il n’existe malheureusement pas un seul système judiciaire totalement insoupçonnable dès lors que l’on aborde des questions politiques. Je le regrette comme vous.
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Bonjour Fergus
Lourde responsabilité que de décider de l’avenir d’un homme ou d’une femme en se basant sur son intime conviction. Un jury populaire est-il vraiment qualifié pour juger de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. J’avoue que je ne sais pas dans quel état d’esprit je me trouverai si j’étais désigné comme jury.-
Ca y est. Les petits nazillons du clavier sont de sortie.
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Bonjour, Gruni.
Lourde responsabilité, en effet, que décider de la culpabilité d’un accusé et, si tel est le cas, de fixer la hauteur de la peine. Lourde aussi la responsabilité de dénier, le cas échéant, à une victime, la reconnaissance du crime qu’elle a subi. Mais c’est une formidable expérience humaine qui permet à tous ceux qui l’ont vécue de porter un regard plus nuancé sur la société qui les entoure.
« Un jury populaire est-il vraiment qualifié ? » A mon avis, ni plus ni moins qu’un jury purement professionnel. Ce n’est d’ailleurs pas ce qui existe en France où les professionnels côtoient les jurés tirés au sort (Ce système a été créé sous la Révolution).
A noter que, sur un plan purement technique, les débats sur les crimes jugés aux Assises sont nettement plus accessibles aux jurés populaires que de nombreux délits de correctionnelle, tous porteurs de complexité juridique, portant sur la finance, l’immobilier, la propriété industrielle ou le droit à l’image.
« Je ne sais pas dans quel état d’esprit je me trouverai si j’étais désigné comme juré ». Pour la plupart des personnes, très stressé par l’enjeu, mais aussi totalement disponible pour suivre les débats et participer à la délibération en conscience.
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Bonjour, Dura lex.
Vous écrivez « Ces faits sont assez fréquents ». Pas tant que cela, fort heureusement. Qui plus est, nul ne peut affirmer quoi que ce soit en la matière du fait, précisément, du secret de la délibération. Les cas évoqués, que ce soit par vous, par moi, ou éventuellement par d’autres, ne peuvent par conséquent pas être considérés comme représentatifs d’un problème récurrent de la justice criminelle.
Dupont-Moretti porte un regard intéressant sur la question mais il fait partie de ces ténors du barreau qui instrumentalisent une certaine forme de soupçon parce que cela sert évidemment leurs intérêts d’avocat.
Vous écrivez d’autre part « le tricheur peut-il invoquer la règle ? » S’il y a eu une forme de tricherie, elle est à mettre au passif de la présidente dénoncée par Thierry Allègre. Lui n’a fait que dénoncer un comportement qui, si ce qu’il a relaté est exact, a débouché sur un verdict inique. En l’occurrence, il a agi comme un mutin agissant pour empêcher le capitaine ayant perdu ses repères de précipiter le navire sur les récifs.
Merci pour les liens.
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La féminisation de la magistrature a pour conséquence que quand l’accusé est un homme et la victime supposée une femme (affaires criminelles, affaires de mœurs, ou simplement affaires familiales) l’accusé bénéficie en somme d’une présomption de culpabilité.
Les juges femmes feront instinctivement pencher la balance du côté de la culpabilité de l’homme. J’ai vu diverses irrégularités dans le cas d’affaires familiales commises par la juge en collaboration avec la greffière pour faciliter la cause d’une plaignante, fort heureusement sans succès tant l’affaire était mal ficelée. Quelque chose comme la ’solidarité féminine’ joue, qu’il faut peut-être considérer comme un retour de bâton par comparaison à une période où la justice était exclusivement une affaire d’hommes.-
Bonjour, Abou Antoun.
On ne peut pas mettre sur le même plan les Affaires familiales et les Affaires pénales.
Il est en effet possible que les décisions de la justice familiale plus souvent favorables aux femmes le soient pour des raisons culturelles liées à la notion d’« intérêt de l’enfant ». Mais il semble que les choses aient évolué ces dernières années.
En revanche, je n’ai rien constaté de tel lors des procès d’assises et de correctionnelle auxquels j’ai assisté.
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On ne peut pas dire ça. Personnellement je mettrais plutôt plus de confiance dans une magistrature féminine que masculine mais tout ça reste très subjectif. Dans ce genre de procès ce ne sont théoriquement pas les magistrats qui décident mais les jurés, lesquels sont tirés au sort : s’il y a trop de femmes la défense peut en récuser.
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Le pire pour Monsieur Thierry Allègre aujourd’hui est d’être défendu par des « ténor du barreau » qui aiment souvent plus les caméras que leurs dossiers et ne connaissent que la défense de rupture :
« accusé de façon systématique les magistrats de ne pas remplir leurs fonctions ».
En effet il est du plus mauvais effet de faire faire le travail par des petites mains et de venir parfois au dernier moment reprendre le dossier car les caméras sont là. Quand ce ne sont pas les merdias eux même qui payent l’avocat connu pour avoir l’exclusivité sur l’affaire.
Car ses gens là, le pro bono ne connaissent pas ?-
Bonjour, Franor.
Ce n’est pas Thierry Allègre qui a fait appel aux « ténors », mais son avocat, Hubert Delarue, l’homme en charge de la défense de Bernard L. lors du procès d’assises incriminé.
Je partage assez votre point de vue sur ces fameux « ténors », attirés par les micros et les caméras comme des guêpes par une portion de kouign amann.
Concernant l’affaire d’Outreau, dès le début des dérapages, je me suis étonné de n’avoir pas entendu ces tribuns du prétoire, habituellement si tonitruants, ne pas ameuter la presse pour dénoncer haut et fort dans les médias, avant qu’il ne soit trop tard, les errements du juge Burgaud. Où étaient-ils alors ? Ce n’est pas là la moindre question posée par cette dramatique affaire.
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Bonsoir Fergus,
J’ai en effet entendu parler de cette affaire et à défaut de l’intéressé lui-même, j’ai également entendu les témoignages de différentes personnes dont certaines disaient avoir été, elles aussi, des jurés manipulés sans avoir le moindre doute à ce sujet et d’autres qui reconnaissaient l’intégrité du juge mais confiaient rester très éprouvées par ce souvenir.
Et je veux bien les croire parce qu’on ne peut s’empêcher de prendre fait et cause pour la victime tout en essayant de rester impartial pour éviter une erreur fatale et en gardant certainement le goût amer qu’on n’a peut-être pas été à la hauteur de la tâche.
Le ciel me préserve d’être jamais juré ! Il a existé une émission télévisée il y a 6/7 ans qui mettait les téléspectateurs en situation de juré dans une affaire jugée par un tribunal avec deux avocats connus qui représentaient l’accusation et la défense. L’histoire du délit était retracée en version filmée en fonction des débats avec des indices pour que le spectateur puisse se faire une idée de la culpabilité ou non culpabilité de l’accusé.
À chaque fois, je me plantais grave.
Amitiés
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Bonjour, La râleuse.
Je n’ai pas vu cette émission télévisée, mais aussi réussie qu’elle ait pu être, elle ne pouvait de toute façon pas susciter les mêmes réactions que celles qui sont engendrées par la plongée au cœur d’un procès d’assises avec le statut de juré. C’est une expérience unique. Et souvent éprouvante. C’est pourquoi je comprends les réticences de nombreuses personnes, parfois jusque dans le prétoire lors du tirage au sort. Mais cela, l’avocat général et l’avocat de la défense, le ressentent facilement (sans voir besoin d’avoir recours à un « profileur » comme aux Etats-Unis) et ces personnes sont presque toujours récusées.
Cela dit, il m’est arrivé de ressentir à peu près les mêmes sensations que lorsque j’étais juré lors d’un très éprouvant procès à huis-clos pour viols où je n’étais qu’un spectateur impuissant. Ce procès, je l’ai évoqué dans Violée, humiliée... Détruite !
Vous écrivez « on ne peut s’empêcher de prendre fait et cause pour la victime ». Certes, mais il peut arriver également que l’on puisse éprouver de l’empathie avec un criminel, non pour ce qu’il a fait, mais parce qu’il peut lui aussi être une victime, d’une certaine manière. Cela, je l’ai évoqué dans un autre article, Justice : un coupable peut en cacher un autre, également inspiré d’une histoire vraie.
En écrivant « rester impartial pour éviter une erreur fatale », vous mettez le doigt sur le principal motif de stress de tous ceux qui s’apprêtent à être jurés. Par chance, dans l’écrasante majorité des procès criminels, il existe des preuves directes ou des témoignages irréfutables de la culpabilité du ou des accusé(e)s. Ouf !
Amicalement.
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Oui, un accusé peut être aussi une victime, d’abord dans les affaires compliquées mais surtout potentiellement si par hasard il n’était pas coupable ! Et c’est là que se trouve la responsabilité du juré dont le rôle n’est pas de rajouter du malheur au malheur.
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Bonjour, Croa.
Je pense que les jurés, de plus en plus instruits par de nombreux précédents français et étrangers de condamnés innocentés des années après (notamment par une analyse ADN), s’attachent, lors des procès d’assises, à asseoir leur vote de culpabilité sur des réelles preuves et non plus sur un simple faisceau de présomptions convergentes.
Un autre élément va dans ce sens : l’obligation qui est désormais faite au jury de motiver sa décision par écrit. Impossible de s’en remettre à l’intime conviction des 12 membres du jury, des arguments sérieux et vérifiables doivent être avancés pour justifier le verdict.
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De mes lectures de psychologie sociale, il y a déjà bien longtemps j’avais retenu que les mécanismes qui sous-tendent les dynamiques de groupe en général s’appliquent complètement au cas des jurys.
C’est des humains, ils s’influencent réciproquement et, forcément, le plus doué, le plus suggestif, celui qui a le statut le mieux reconnu (donc le magistrat) est le plus susceptible d’orienter les représentations des uns et des autres dans le sens souhaité.
Il en va ainsi de toute l’histoire humaine, nous sommes des animaux mimétiques et l’imitation n’est ni bonne ni mauvaise, car tout dépend de ce qui est imité.
Comme vous le dites, l’influence des magistrats a son utilité pour éclairer les membres du jury. Mais il est clair qu’ils peuvent être influencer pour le pire.
A mon sens, il faudrait des règles très bien établies, qui encadreraient le comportement des magistrats et dont la transgression mettrait automatiquement le jury en position d’en appeler à une autorité pour procéder au remplacement (et à la sanction ) du magistrat indélicat.
Bref, il nous des règles, encore plus de règles, car il est clair que par les temps qui court, on ne peut faire confiance à l’homme, seulement au système de règles (et de sanctions) qui le tient.
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Bonsoir, Luc-Laurent.
Vous avez raison de souligner ces aspects, et notamment l’influence potentiellement déterminante du président, drapé au sans propre comme au figuré dans une autorité aguerrie par de longues années de pratique.
Cela dit, en admettant que l’influence des magistrats s’exerce, ce qui est sans doute le cas de temps à autre, il arrive également que de fortes personnalités émergent du jury et peuvent contrebalancer les éventuelles tentatives d’influence.
Le problème est qu’il n’existe jamais deux jurys identiques.
Doit-on établir de nouvelles règles pour prévenir tout dérapage lors des délibérations ? Je le pense, et c’est précisément le sens de ma suggestion d’enregistrement vidéo. Les enjeux étant énormes tant pour les victimes que pour les accusés, tout doit être fait pour tendre vers le meilleur rendu possible de la justice criminelle.
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La justice, dans ses principes de fonctionnement, se trompe de débat.
Elle est chargée de juger un accusé,dans le but de prouver ou non sa culpabilité et s’il y a culpabilité ’’jauger’’ une peine !!! Histoire de satisfaire la soif de vengeance de la partie civile !!!Cette fondation sur laquelle est bâtie la justice est terriblement abjecte !!!La justice ne devrait uniquement se borner qu’à déterminer la culpabilité ou non et qu’un service d’état soit ensuite chargé de mettre en place une procédure dans la vie du condamné pour qu’il n’y ait pas récidive !!!Le besoin de vengeance est une caractéristique détestable de l’humain. Ce n’est pas constructif, ça se saurait d’ailleurs, il y aurait de moins en moins de prison si tel était le cas-
Bonsoir, Armelle.
« un service d’état (...) chargé de mettre en place une procédure dans la vie du condamné pour qu’il n’y ait pas récidive ». Pourriez-vous développer ? Car l’internement carcéral ou psychiatrique répond déjà (mal, je vous le concède) à cette finalité.
Cependant, vous avez raison, les méthodes doivent évoluer. Et de fait, il est probable que, malgré les réticences de la population, on ira sans doute dans l’avenir vers des solutions de mise à l’écart moins violentes que la prison dans un certain nombre de cas, en s’inspirant des expériences scandinaves, de loin les plus avancées.
Mais tout cela demande du temps, des moyens, et beaucoup de pédagogie dans un pays très réactionnaire en matière d’application de la justice. Qu’on le veuille ou non, nous avons la justice que nous méritons. Et, comme vous, j’en suis navré.
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Bonjour Fergus,’’l’internement carcéral ou psychiatrique répond déjà (mal, je vous le concède) à cette finalité.’’Répond mal ?Non désolée, il ne répond pas DU TOUT au problème posé !!! mais alors pas un yota !!! L’univers carcéral produit la délinquance et s’inscrit dans cette démarche intellectuelle détestable qui consiste à assouvir une vengeanceet non de ’’corriger’une trajectoire’’, l’humain est con à bouffer du foin, et en plus toute cette nébuleuse qu’est la justice est orchestrée par une armée de vieux croutons tous aussi réactionnaires les uns que les autres ( comme l’éducation nationale d’ailleurs), ba nous ne sommes pas sortis de l’auberge.IL va falloir encore un paquet de générations pour que l’amélioration humaine se fasse sentir... -
Pour poursuivre Fergus, et argumentez mon propos, je souhaitais mettre en avant mon expérience ayant embauché en tout 11 jeunes qui, après de petits problèmes étaient condamnés à soit qqes mois de prisons ferme ou contrat de travail avec surveillance et pointage en gendarmerie tous les jours. M’étant positionnée pour la deuxième solution, le résultat a été pour moi et pour eux, plutôt excellent, certains ont même trouvé une famille, un but et un équilibre.
Qu’est qu’on vient nous faire CH... avec les bien faits de la prison ?!?!?? C’est d’un archaïsme absolu et affligeant.Je m’inquiète bougrement en réalisant que c’est notre ’’élite’’ qui a les gouvernes de ce bateau dans leurs mains, et ça laisse aussi imaginer le reste, d’ailleurs vu l’état de notre pays aujourd’hui...Les grandes écoles n’apprennent pas l’intelligence...ni l’empathie d’ailleurs...Quel monde idiot avons nous fabriqué -
Bonjour, Armelle.
« il ne répond pas DU TOUT au problème posé !!! » Malheureusement si, dans les cas les plus aigus de dangerosité, quand les solutions alternatives à la prison ne peuvent assurer la sécurité de la population. Je parle là évidemment des crimes de sang et des crimes sexuels commis par de dangereux pervers ou psychopathes dénués de tout repère moral, pas des délits.
Cependant, je crois nécessaire de faire évoluer les conditions de détention, la privation de liberté ne devant plus être aggravée, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, par une insupportable privation de la dignité. C’est pourquoi les expériences scandinaves sont particulièrement intéressantes, y compris la détention dans des centres ouverts, cette solution étant marquée par une quasi absence d’évasions et un très faible taux de récidive. Mais encore une fois, ce type d’établissement n’est pas envisageable pour les individus les plus dangereux.
Vous écrivez d’autre part « la justice est orchestrée par une armée de vieux croutons tous aussi réactionnaires les uns que les autres ». Ah bon ? Sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela ? La Justice évolue et, si elle a longtemps été caractérisée par les comportements que vous décrivez, ce temps est d’ores et déjà en grande partie révolu. L’excellente réforme que présentera Christiane Taubira au printemps 2014, et qui va dans le sens que vous souhaitez pour le traitement des délits, est d’ailleurs soutenue par de très nombreux magistrats, preuve que la Justice est en mutation. Preuve également que les jeunes générations de magistrats ont intégré cette évidence : la prison est criminogène, d’où la nécessité d’un recours plus grand aux peines alternatives à chaque fois que c’est possible.
Problème : tout cela demande des moyens, en matière notamment de CIP (conseillers d’insertion et de probation) et de personnel d’encadrement des TIG (travaux d’intérêt général).
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@ Armelle.
D’accord avec votre commentaire de 13 h 34 que je viens de lire. C’est d’ailleurs dans ce sens que j’ai répondu ci-dessus.
Cela dit, on ne parle là que des délits mineurs jugés en correctionnelle et dont la plupart doivent en effet être sanctionnés hors de la prison, si possible dans une activité valorisante de nature à ouvrir des perspectives aux justiciables condamnés.
Pour ce qui est des crimes, il est évident que la réponse sera, la plupart du temps, très différente. Ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse y avoir de solutions d’aménagement, là encore. Mais pas pour tous, c’est une évidence.
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À l’occasion de ce débat ,je reviens sur cette affaire « téléguidée d’en haut » qu’a été ce triste procés-cabale d’Yvan Colonna ,où il semble que la décision finale n’a guère tenu compte des nombreux témoignages à décharge mais s’est basée sur des considérations floues et contestables.
C’est curieux mais il ne s’est pas trouvé là de juré qui a laissé parler humainement sa conviction ou son doute comme dans le cas précité.
Souhaitons que la justice réexamine cette affaire plus sereinement et en dehors des nombreuses et fortes pressions du régime précédent !....-
Bonsoir, Bobw.
Vous écrivez « il ne s’est pas trouvé là de juré qui a laissé parler humainement sa conviction ou son doute comme dans le cas précité » Et pour cause, il n’y a eu aucun juré lors des trois procès d’Yvan Colonna, mais uniquement des magistrats constituant une Cour d’assise spéciale comme le veut la loi en matière de procès terroriste.
Que ces magistrats, dépendant de la Chancellerie et par conséquent du pouvoir exécutif, aient pu se prononcer sur des instructions (évidemment non écrites) venues d’en haut, c’est possible. Mais personne ne pourra jamais le prouver. A noter que le verdict du 3e procès a été motivé par le jury alors que cette disposition n’était pas encore obligatoire.
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Les procédures spéciales « anti-terrorisme » font qu’un pan entier du droit est maintenant de caractère dictatorial. C’est très regrettable mais ce n’est pas le sujet.
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@ Croa.
Il est excessif à mon sens d’employer le mot « dictatorial » pour les Cours d’assises spéciales. Certes, les magistrats peuvent être influencés par des intérêts carriéristes les amenant à prêter une oreille complaisante aux attentes de l’exécutif. Mais rien ne dit qu’ils sont dans cet état d’esprit.
Cela précisé, si les pouvoirs publics ont institué ces Cours d’assises spéciales constituées de seuls magistrats, c’est aussi pour ne pas exposer de simples citoyens, dans des affaires à caractère terroriste, à des pressions ou des mesures de rétorsion pouvant les mettre en péril.
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« c’est aussi pour ne pas exposer de simples citoyens, »
T’es naïf Fergus,
pour avaler ce genre de prétexte ! -
Bonjour, Croa.
« Naïf », très certainement. Mais on ne peut reprocher au législateur d’avoir voulu protéger les jurés vis-à-vis des agissements de terroristes comme Carlos ou Khaled Kelkal (si celui-ci avait pu être jugé). En temps normal, il y a déjà des citoyens tirés au sort qui paniquent à l’idée de siéger dans une Cour d’assises, imagine le nombre de ceux qui tenteraient de se défiler dans le cas d’un procès de ce type. Ce ne serait pas raisonnable. Qui plus est, la tentation de voter « non coupable » pour éviter de possibles représailles risquerait de peser sur les jurés les plus craintifs et de fausser les délibérations.
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Filmer les délibérations, c’est bien comme idée.Mais la vraie question, les juges son t ils des intouchables ?-
Bonjour, Spartacus.
Merci pour l’approbation de ma suggestion.
« les juges sont-ils des intouchables ? » En principe non ; en pratique trop souvent, les (rares) sanctions étant plutôt du domaine de la mutation que de celui de la rétrogradation et a fortiori de la révocation.
Encore faut-il savoir de quoi l’on parle car les fautes des juges peuvent relever du domaine technique, de la manipulation, mais aussi d’une interprétation subjective involontaire des faits sur lesquels ils agissent. Les fautes peuvent en outre être commises soit par les magistrats du parquet, soit par les magistrats du siège, ou relever d’un enchaînement de petits dysfonctionnements qui, ajoutés les uns aux autres, peuvent conduire à des fiascos judiciaires, heureusement fort rares.
Tout cela pour dire que le plus souvent rien n’est simple lorsqu’on constate une faillite de la justice dans une affaire donnée. Cela dit, on aimerait être persuadé que de réelles sanctions sont prises lorsque des manquements avérés ont été constatés, mais la transparence en ce domaine est encore à venir...
Je profite de ce commentaire pour conseiller à tous ceux qui ne le connaissent pas de lire le savoureux texte de la pièce de Marcel Aymé « La tête des autres ». Un pur régal !
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Franchement, ce problème est connu et archi connu, enfin il me semblait !
Reste que le système judiciaire est tout sauf basé sur le principe de la justice. Cette dernière n’est jamais qu’un heureux hasard, une exception dans un système fait par et pour ceux qui disposent des moyen d’en abuser.
Alors, le problème cité par l’article n’est qu’un trompe l’oeil...
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Bonjour, Hervé.
Vous écrivez « Franchement, ce problème est connu et archi connu ». Eh bien, pas tant que cela. De manière générale, les Français ont d’ailleurs une étonnante méconnaissance du fonctionnement de la justice. Il suffit d’avoir été juré pour en découvrir l’ampleur en début de session d’assises. Personnellement, j’en avais été très étonné.
Vous affirmez d’autre part que la justice « n’est jamais qu’un heureux hasard, une exception dans un système fait par et pour ceux qui disposent des moyen d’en abuser. » Cela me semble très largement caricatural, la grande majorité des affaires, tant aux assises qu’en correctionnelle, ne donnant pas lieu à contestation.
Mais surtout vous amalgamez le traitement des crimes, où les puissants ont nettement moins de possibilités d’esquive, et celui des délits dont la complexité des dossiers permet en effet de nombreuses échappatoires aux avocats retors, sans compter l’inertie de procureurs amis. Une inertie beaucoup plus difficile à justifier dans des dossiers criminels.
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Vous écrivez « Franchement, ce problème est connu et archi connu ». Eh bien, pas tant que cela. De manière générale, les Français ont d’ailleurs une étonnante méconnaissance du fonctionnement de la justice. Il suffit d’avoir été juré pour en découvrir l’ampleur en début de session d’assises. Personnellement, j’en avais été très étonné.
Vous affirmez d’autre part que la justice « n’est jamais qu’un heureux hasard, une exception dans un système fait par et pour ceux qui disposent des moyen d’en abuser. » Cela me semble très largement caricatural, la grande majorité des affaires, tant aux assises qu’en correctionnelle, ne donnant pas lieu à contestation.
Mais surtout vous amalgamez le traitement des crimes, où les puissants ont nettement moins de possibilités d’esquive, et celui des délits dont la complexité des dossiers permet en effet de nombreuses échappatoires aux avocats retors, sans compter l’inertie de procureurs amis. Une inertie beaucoup plus difficile à justifier dans des dossiers criminels.
Bonjour Fergus,
les magistrats sont en principe chargés de conseiller les jurés, mais où est la ligne entre le conseil censé aider à la décision et celui qui oriente la décision, autrement appelé « influence » ?
Pour le reste, je maintiens, la justice dans le système actuel n’est pas le but mais un heureux hasard. Que l’on retrouve en effet surtout dans les affaires criminelles.
Quoiqu’il en soit, dès l’instant où la qualité de défense ou d’attaque dépend de vos moyens financiers, vous êtes face à un système corrupteur et injuste. Ce qui me permet d’affirmer que le système judiciaire (et non dire « la justice ») est fait par et pour ceux qui ont les moyens d’en abuser. Si la justice était effectivement le but du système, il commencerait par imposer l’équité et l’équilibre du rapport de force entre les différentes parties opposés. Mais plus que tout, il n’opposerait plus défense et attaque car la justice ne peut être un rapport de force, une bataille comme peut l’être un match sportif avec un arbitre. La justice, c’est d’abord la recherche de la vérité pour ensuite pouvoir donner un jugement juste. D’ailleurs, si la justice régnait, à quoi servirait donc l’argent ? Pour que l’argent règne, il faut donc lui sacrifier la justice.
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Bonjour, Hervé.
Le conseil des magistrat ne porte en théorie que sur la méthodologie de la délibération, pas sur le fond du dossier. Et, de plus en plus, les présidents de Cour d’assises laissent la parole aux jurés lors du tour de table initial pour ne pas inhiber leur parole. Cela ne signifie pas que cette procédure soit respectée à chaque fois et que la tentation d’influencer le vote ne soit pas présente en certaines occasions, je vous le concède bien volontiers.
Sur le hasard, vous avez en partie raison, le ressenti d’un crime pouvant être différent d’un ressort à l’autre et d’un jury à l’autre. Mais comment procéder autrement ?
Quant à la différence pouvant exister entre un avocat commis d’office (ou inexpérimenté) et un ténor du barreau, le fait est qu’elle est injuste. Mais là aussi, comment procéder autrement ? De surcroît, on peut observer qu’il arrive, malgré ce déséquilibre, que le « petit » l’emporte.
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Bonsoir Fergus,
je vous accorde qu’il est difficile de faire autrement dans le système social économique actuel. Tout est conçu, pensé en terme de compétition, de concurrence et de guerre. Et il arrive en effet que le plus petit ou le plus faible l’emporte dans certaines circonstances. Sauf que la justice ce n’est pas cela. Son rôle n’est pas d’arbitrer un match, mais de permettre la paix sociale. Alors si le système social et économique n’est pas équilibré, la justice est impossible car ne pouvant pas s’exercer sur ce qui crée les plus grandes injustices. Mais si le système judiciaire peut être mis en cause parce qu’il émane d’un système défendant sa propre injustice, en dehors de cas particuliers, il est impossible de mettre en cause les gens qui ont la charge du système judiciaire. Tout simplement parce qu’il s’agit d’un choix sociétal.
Cela pour dire que oui, on peut faire autrement, mais en faisant un autre système social et économique. C’est à dire basé sur la coopération et non sur la compétition. Alors on pourra dire que la justice guide l’humain.
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Bonjour, Hervé.
Votre regard porte sur la justice sociale, pas sur la justice qui concerne, au quotidien, les crimes et délits. Or, cette dernière est en théorie indépendante, et cela se vérifie dans la majorité des cas, quoi qu’on en dise.
Cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas perfectible, évidemment. La loi que défendra Taubira au printemps va d’ailleurs dans le sens d’une amélioration sur différents points. Mais elle n’aborde pas, il est vrai, les aspects corporatistes qui, encore trop souvent, donnent l’impression au public d’une excessive protection des magistrats incompétents ou, pire, serviles vis-à-vis de l’exécutif sur les questions sensibles.
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Bonjour Fergus,
je ne contesterait pas votre commentaire, toutefois, nombres de crimes et délits sont directement ou indirectement liés à la justice sociale. S’il est vrai que nombres de magistrats tiennent compte de ce lien de causalité, ce n’est pas d’une part systématique et d’autres part faire justice. C’est simplement faire de son mieux avec les moyens du bord.
Mais encore une fois, il s’agit là d’un choix de société, celle de se fonder sur la justice sociale pour guider les rapports économiques ou bien sur la concurrence économique pour délimiter le champs du possible de la justice sociale. La règle c’est d’arrêter les petits délinquants, pas les gros.
Pour terminer en revenant au sujet central de votre article, il me semble que si Thierry Allègre peut faire la preuve de la partialité du président lors de la délibération, alors il n’a pas violé la loi puisque l’intégrité de la délibération à été d’abord faussé par celui là même censé en garantir l’impartialité. Mais alors, c’est le président qui devrait être accusé et poursuivi pour avoir violé la loi dans une sorte d « abus de pouvoir et trafic d’influence ». Mais je doute que Thierry Allègre puisse en faire la preuve, car pour cela il faudrait que d’autres jurés sortent du silence.
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@ Hervé Hum.
« La règle c’est d’arrêter les petits délinquants, pas les gros. » C’est malheureusement trop souvent vrai, encore qu’il s’agisse moins d’une « règle » que d’une facilité, les « gros » disposant de protections qui entravent l’action de la justice. Faute de gros poissons, on se rabat sur le menu fretin !
Pour ce qui concerne le cas de Thierry Allègre, 2 autres jurés sont intervenus comme témoins : l’un n’a constaté aucun manquement lors de la délibération, l’autre a reconnu la réalité du vote initial contesté, mais refusé de considérer avoir été ensuite influencée de manière anormale. Ces deux personnes ont-elles été sincères ou ont-elles craint d’être elles-mêmes poursuivis pour parjure . Nul ne le saura jamais.
Que le président d’une cour d’assises puisse « être accusé et poursuivi pour avoir violé la loi dans une sorte d’« abus de pouvoir et trafic d’influence » » me semblerait normal. D’où la nécessité de mettre en place une procédure d’appel pour contrer ce type de dérive porteur de dénis de justice. Pas sûr que l’Institution l’accepte !
Bonne journée.
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Bonjour Fergus,
"l’autre a reconnu la réalité du vote initial contesté, mais refusé de considérer avoir été ensuite influencée de manière anormale.«
Question, y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ????
D’où la nécessité de mettre en place une procédure d’appel pour contrer ce type de dérive porteur de dénis de justice. Pas sûr que l’Institution l’accepte !Hum, là ni l’institution, ni les politiques et sans doute ni la majorité des citoyens ne l’accepteront de manière systématique. Tout simplement parce que là commencerait véritablement les pressions sur les jurés et les procès à répétitions, sans fin !!!
Le problème des procès en assises, c’’est que le verdict ne se fonde pas sur l’irréfutabilité de la preuve, mais sur l’intime conviction des jurés. Autant dire, sur l’arbitraire absolu, d’où l’impossibilité de rendre public le contenu des délibérations car cela aurait pour conséquence de « tuer » le principe de l’intime conviction. Les jurés sont comme le Pape, ils sont réputés « infaillible ». Donc, dans l’état, il n’y a pas de solution miracle.
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Bonjour, Hervé.
« y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ? y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ? »
Vous avez raison, j’ai voulu souligner « influencé de manière évidente ».
Par « procédure d’appel », j’ai simplement voulu officialiser dans les textes une éventuelle saisine d’une autorité judiciaire supérieure par des jurés qui auraient constaté des manquements évidents à la déontologie de la part des magistrats en cours de délibération. A charge pour cette autorité d’établir la réalité de ces manquements. En admettant que ma suggestion de filmer la délibération soit acceptée, cela donnerait aux jurés plaignants la possibilité d’étayer leur contestation, mais cela aurait également pour effet d’empêcher les abus.
Vous écrivez « Le problème des procès en assises, c’’est que le verdict ne se fonde pas sur l’irréfutabilité de la preuve, mais sur l’intime conviction des jurés. Autant dire, sur l’arbitraire absolu, d’où l’impossibilité de rendre public le contenu des délibérations car cela aurait pour conséquence de « tuer » le principe de l’intime conviction. »
Personne n’a parlé de rendre public le contenu de la délibération. Mais en l’absence d’une procédure confidentielle comme celle énoncée ci-dessus, c’est bien le contenu de cette délibération qui peut se retrouver dans la presse.
Enfin, concernant l’infaillibilité sur de contestables « intimes convictions », les choses ont évolué avec l’obligation de motiver désormais le verdict, obligation qui contraint de facto les jurys d’assises à aller vers plus d’exigence pour voter un verdict de culpabilité. A noter, et on l’oublie trop souvent (ou on feint de ne pas le savoir), que la presque totalité des procès d’assises donne lieu à un verdict basé sur des preuves irréfutables.
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A noter, et on l’oublie trop souvent (ou on feint de ne pas le savoir), que la presque totalité des procès d’assises donne lieu à un verdict basé sur des preuves irréfutables.
Certes, mais le principe de l’intime conviction est fait pour tous les procès sans preuves irréfutables, mais avec des indices dits graves et concordants et surtout sur la base de témoignages.
. Faute de gros poissons, on se rabat sur le menu fretin !
Sauf que c’est le gros poisson qui fait proliférer le menu fretin. Alors cela ressemble surtout au « tonneau des danaïdes ».
S’il est illusoire de donner un fond à ce tonneau là, il est sans doute possible d’en restreindre le passage. Si les gros poissons étaient arrêtés, le menu fretin se trouverait sans plus d’alibi pour certains et surtout sans plus de « raison d’être » pour la majorité.
Nous sommes bien en accord, ces « gros poissons » ne sont pas seulement les réseaux mafieux, mais ce sont aussi et surtout ceux qui sont « parjures » à leur mission publique. C’est à dire envers les citoyens et notre société.
Vous noterez que la 1ère des sociétés, c’est la nation. La nation est une « société » dont les peuples sont les membres. Mais plutôt que de continuer à se faire la guerre, pourquoi ne commençons nous pas à faire la paix... Economique ?
En fait, tant que règnera la concurrence ou plutôt la guerre économique, les nations, les peuples et donc les citoyens se feront la guerre. Mais qu’est ce qui interdit à ces « sociétés nationales », de faire la paix en basant leurs relations sur celle de la coopération, l’émulation et la solidarité ? Rien !
Enfin, presque rien... De gros poissons voraces et insatiables
Comment les arrêter ? En devenant... Pêcheur !!!
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Bonsoir, Hervé.
« le principe de l’intime conviction est fait pour tous les procès sans preuves irréfutables, mais avec des indices dits graves et concordants et surtout sur la base de témoignages ».
Vous touchez là l’une des difficultés du système judiciaire français. Ce principe suscite deux questions antagonistes :
1) Peut-on condamner un accusé sur un faisceau de présomptions en l’absence de preuves irréfutables, au risque d’envoyer un innocent en prison ?
2) Peut-on relaxer un accusé en l’absence de preuves irréfutables, mais confondu par un faisceau de présomptions, au risque de dénier toute réparation à la victime ?
Pas simple ! Toutefois, la seconde approche semble de plus en plus l’emporter.
« tant que règnera la concurrence ou plutôt la guerre économique, les nations, les peuples et donc les citoyens se feront la guerre. Mais qu’est ce qui interdit à ces « sociétés nationales », de faire la paix en basant leurs relations sur celle de la coopération, l’émulation et la solidarité ? Rien ! »
Ce qui interdit cet idéal, c’est tout simplement la nature humaine qui, depuis la nuit des temps, développe les mêmes errements sociaux basés sur la domination de quelques prédateurs sur la masse des proies mal organisées et le plus souvent résignées.
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Bonjour Fergus,
je ne veux pas m’éterniser sur cette discussion où nous avons le même regard.
"Ce qui interdit cet idéal, c’est tout simplement la nature humaine qui, depuis la nuit des temps, développe les mêmes errements sociaux basés sur la domination de quelques prédateurs sur la masse des proies mal organisées et le plus souvent résignées."
C’était vrai jusqu’à disons la fin de XXème siècle, mais aujourd’hui les moyens d’organisations tant humain que matériels sont là, ne reste plus qu’à s’en saisir en n’étant plus résigné !
Bonne journée
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@ Hervé.
Espérons !
Bonne journée.
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Salut Fergus,
Intéressant problème que tu soulèves !
Un enregistrement des débats pourrai-t-il contenir le Président dans plus de retenue ?
Possible...
A côté de cet aspect que tu décris, reste que le mot « Justice » se décline différemment dans l’espace, le temps et...le champs social : « Selon que vous serez riche ou misérable... »
J’en discute qqfois en famille où plusieurs membres, dont moi, ont eu l’occasion d’être jurés d’assises : oui, le président pèse souvent lourdement dans les débats, mais ce qui ressort plus unanimement de nos expériences, c’est que les pauvres types trinquent plus lourdement que les autres !
Reste que le chef cuisinier dont tu parles me parait bien téméraire de se lancer sabre au clair contre cette mafia !!! (parles en au procureur Eric de Montgolfier)
Bien à toi
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Salut, Alberto.
Je pense qu’un enregistrement de la délibération inciterait forcément le président à plus de prudence car il resterait une trace d’une éventuelle tentative de manipulation du jury en cas de recours déposé par un ou plusieurs jurés auprès de 1er président de la Cour d’appel (ou de la Chancellerie si c’est précisément celui-ci qui est en cause).
« les pauvres types trinquent plus lourdement que les autres ». Possible, mais bien que me semble probable, je n’ai pas d’éléments qui étayent cette théorie. A noter que l’on parle également, de temps à autre, d’une justice qui veut se « payer des notables ». Bref, sans doute des éléments vrais ici et là, mais également beaucoup de fantasmes.
La justice de classe est en revanche nettement plus une réalité pour les affaires correctionnelles, les dossiers, plus complexes, faisant le bonheur des avocats spécialisés dans les vices de forme et les manœuvres dilatoires.
Pour ce qui est de Thierry Allègre, au pire il prendra les 3 mois avec sursis réclamés par le procureur. Mais son exemple pourrait inciter d’autres jurés à suivre cette voie en cas d’abus de pouvoir d’un président d’assises. En cela, c’est une étape importante.
Bonne journée.
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Une question : Pour quelle(s) raison(s) la loi contraint-elles les jurés à l’absence de transparence ?
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Bonjour, Anti-flic.
Cette règle du secret est, à ma connaissance, aussi ancienne que les jurés eux-mêmes. En fait, il y a plusieurs raisons qui, à mon avis, imposent ce secret de la délibération.
La première est la sécurité des jurés vis-à-vis de condamnés pouvant, le cas échéant, exercer des représailles ; grâce au secret, il leur est impossible de savoir qui a voté pour ou contre la culpabilité, impossible par conséquent de cibler tel ou tel juré.
La seconde est une protection pour les parties, accusés et plaignants étant protégés par ce secret de déballages (jusque dans les médias) inopportuns, douloureux, voire scandaleux.
La troisième est la protection de l’institution, la publicité du contenu de la délibération pouvant induire nombre d’interprétations tronquées ou erronées pouvant donner lieu à des exploitations partisanes.
Le secret n’en est pas moins propice à tous les fantasmes, à tous les soupçons. D’où ma proposition d’enregistrement visant à garantir des délibérations sans tache.
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Bonjour Fergus,
votre papier me fait penser à un film très célèbre, 12 hommes en colère, ou il s’agit aussi d’une délibération d’assisses.Donc effectivement, cette histoire de persuasion n’est pas nouvelle.Mais c’est vrai que dans l’histoire que vous relatez, il s’agit carrément d’une malversation de la part du juge qui a participé aux débats. Et c’est vrai qu’il n’existe aucun moyen pour les jurés pour dénoncer ce type de malversation dont je pressent qu’elle pourrait être plus importante que on ne le pense.D’ailleurs, d’une manière générale la justice dans son ensemble en France n’a globalement pas à répondre de ses erreurs, et parfois de l’entêtement à les dissimuler.De toute manière, ce que l’on appelle la « justice » n’est en fait qu’un manteau de noé mis sur la violences des rapport économiques dans nos sociétés modernes. Ces gens là sont à la base pour s’assurer du pouvoir de l’oligarchie régnante.-
Bonsoir, Wesson.
12 hommes en colère est effectivement un excellent film, l’un des meilleurs huis clos de l’histoire du cinéma, et les acteurs y sont tous formidables, à commencer par Henry Fonda et Lee J. Cobb.
On peut y constater les grandes différences avec la justice criminelle française : le jury américain est exclusivement composé de citoyens tirés au sort et livrés à eux-mêmes, et la décision de culpabilité ou d’innocence doit être rendue à l’unanimité, faute de quoi un nouveau procès est organisé ultérieurement avec de nouveaux jurés.
Dans le système américain, l’influence sur les jurés est possible mais elle est exercée par l’un ou plusieurs d’entre eux, dotés d’une forte personnalité. Dans ce film, c’est Lee J. Cobb et sa haine des racailles qui semble devoir entraîner les autres vers un verdict de culpabilité, poussé dans ce sens par une douleur personnelle que l’on ne découvrira qu’à la fin. Puis c’est Henry Fonda qui, peu à peu, avec humanité et opiniâtreté parviendra à faire basculer le vote. Un grand merci à Sydney Lumet pour avoir signé ce chef d’œuvre impérissable.
Vous écrivez « il s’agit carrément d’une malversation de la part du juge qui a participé aux débats » en faisant référence au procès incriminé par Thierry Allègre. Sans doute ne s’est-il pas agi d’une « malversation » à proprement parler mais d’une forme d’abus d’autorité dicté à la magistrate par sa conviction de la culpabilité de l’accusé. Un abus de position dominante dont elle était sans doute parfaitement consciente, eu égard à son expérience (cette dame est maintenant retraitée).
D’accord avec vous lorsque vous soulignez que « la justice dans son ensemble en France n’a globalement pas à répondre de ses erreurs ». Malgré des progrès, c’est encore trop souvent vrai, ce milieu étant caractérisé par un très fort corporatisme. Mais les choses évoluent. Trop lentement sans doute.
La Justice auxiliaire de l’oligarchie ? C’est sans doute également vrai, même si les magistrats dans leur majorité n’inscrivent pas leur action dans cette finalité. Mais comment éviter ce piège ? Nulle société ne peut se passer d’une police et d’une justice, pas même la plus respectueuse des droits des citoyens.
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Fergus,
« écarter les magistrats de la délibération »Et pourquoi ne pas prendre un magistrat, tiré au sort, (comme les jurés) peu au courant du dossier afin d’avoir un regard neuf ?
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Bonjour, Zelectron.
C’est une suggestion qui mériterait peut-être d’être étudiée. Les jurés n’ont effectivement pas affaire au dossier et doivent se faire une opinion sur les témoignages oraux qui sont apportés lors des audiences par l’ensemble des parties, des experts et des témoins.
Cette suggestion se heurte toutefois à un obstacle majeur : le président de la cour d’assises doit s’être imprégné préalablement des pièces du dossier pour pouvoir conduire les débats de la manière la plus efficace possible.
Mais je vous accorde que c’est une arme à double tranchant, le président, du fait de cette connaissance du dossier, pouvant conduire les débats de manière partiale. Bref, rien n’est simple...
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Une autre suggestion me vient à l’esprit, qui est d’offrir à tous les jurés putatifs (donc avant les éventuelles récusations) une formation d’une demi-journée axée spécifiquement sur le délibéré, leurs droits - y compris celui de « rentrer dans le lard » d’un président de cour qui sortirait trop de son rôle - et leurs devoirs
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Bonjour, Gnaffron.
Une demi-journée ne me semble pas forcément nécessaire pour comprendre la manière dont fonctionne la Cour d’assises, mais le fait est que la méthodologie utilisée lors de la délibération n’est que peu abordée lors de la formation initiale, généralement composée d’une présentation filmée et d’un débat ouvert entre les jurés et les magistrats. En réalité, tout dépend des habitudes prises en la matière dans les différents ressorts juridiques, certains consacrant effectivement une demi-journée à ce tour d’horizon.
Cela dit, les jurés comprennent tous qu’ils « peuvent rentrer dans le lard » des autres membres du jury, magistrats compris, chacun disposant de surcroît d’un droit de vote de niveau égal. Le problème vient de la situation de subordination dans laquelle trop de jurés ont tendance à s’enfermer vis-à-vis du président, parfois par facilité intellectuelle, pour ne pas avoir à « torturer leur conscience ».
Un point important à garder à l’esprit : le président et ses assesseurs ne sont pas des adversaires, mais des personnes appelées, comme les jurés populaires, à se prononcer sur un crime et à protéger la société en se posant les mêmes questions. Les cas d’abus avérés étant rares, il n’y a sans doute pas lieu de considérer la cohabitation des magistrats et des jurés populaires comme une opposition au sein des jurys.
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Il est clair que quand le régime de Pétain à imposé la présence des magistrats lors des délibérations du jury populaire, c’était dans le but qu’ils veillent à ce qui ni les résistants ni les opposants politiques ne puissent être acquittés par les jurés.
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Bonjour, Caius.
Il est probable en effet que le régime de Pétain avait cette arrière-pensée, mais les magistrats n’en étaient pas moins nettement minoritaires en nombre au sein des jurys. Qui plus est, malgré les nominations orientées par le pouvoir politique, il serait abusif d’affirmer que les magistrats étaient tous pétainistes.
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Si on agissait avec les juges comme on agit avec le bétail, on éliminerait à la moindre suspicion ! Parce que, d’après ce que j’ai lu, ce n’est pas tant le fait qu’un juge , par conviction et autorité de fonction, influence les petits nouveaux, que savoir pour quelle raison il influence ! Intime conviction aussi ? Au tribunal on met sa vie entre les mains d’un ou deux types, déjà ça, c’est pas triste ! Ou bien influence de quel qu’ordre que ce soit, politique, religieuse, de classe ou autre !!( je n’ose pas dire corruption)
J’ai toujours idée que si on est prévenu ( je veux dire avisé), on ne se laisse pas influencer !
Toutes ces proses reviennent à dire que l’on accepte l’influence de l’un sur l’autre comme une évidence : à quand le changement d’évidence ? À quand des mesures qui responsabilisent plutôt que des mesures qui « protègent » ? ( à quand une éducation qui responsabilise plutôt qu’une éducation qui protège ?)-
Bonsoir, Alinea.
« Toutes ces proses reviennent à dire que l’on accepte l’influence de l’un sur l’autre comme une évidence ».
Rassurez-vous, il n’y a pas de problème de ce type dans la majorité des procès d’assises. Il arrive également assez souvent, si j’en crois ma propre expérience et les échos que j’ai eus de la part de magistrats ayant fait partie de jurys d’assises, que des jurés ne s’en laissent pas conter, et c’est une excellente chose. Autrement dit, il n’est pas écrit que l’« on accepte l’influence de l’un sur l’autre comme une évidence ».
Peu à peu, les choses évoluent, mais il reste des progrès à faire. c’est en partie l’objet de cet article dont le contenu a été adressé par mes soins à Christiane Taubira.
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pour avaler ce genre de prétexte ! 
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