Bonjour, Hervé.

« y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ? y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ? »

Vous avez raison, j’ai voulu souligner « influencé de manière évidente ».

Par « procédure d’appel », j’ai simplement voulu officialiser dans les textes une éventuelle saisine d’une autorité judiciaire supérieure par des jurés qui auraient constaté des manquements évidents à la déontologie de la part des magistrats en cours de délibération. A charge pour cette autorité d’établir la réalité de ces manquements. En admettant que ma suggestion de filmer la délibération soit acceptée, cela donnerait aux jurés plaignants la possibilité d’étayer leur contestation, mais cela aurait également pour effet d’empêcher les abus.

Vous écrivez « Le problème des procès en assises, c’’est que le verdict ne se fonde pas sur l’irréfutabilité de la preuve, mais sur l’intime conviction des jurés. Autant dire, sur l’arbitraire absolu, d’où l’impossibilité de rendre public le contenu des délibérations car cela aurait pour conséquence de « tuer » le principe de l’intime conviction. »

Personne n’a parlé de rendre public le contenu de la délibération. Mais en l’absence d’une procédure confidentielle comme celle énoncée ci-dessus, c’est bien le contenu de cette délibération qui peut se retrouver dans la presse.

Enfin, concernant l’infaillibilité sur de contestables « intimes convictions », les choses ont évolué avec l’obligation de motiver désormais le verdict, obligation qui contraint de facto les jurys d’assises à aller vers plus d’exigence pour voter un verdict de culpabilité. A noter, et on l’oublie trop souvent (ou on feint de ne pas le savoir), que la presque totalité des procès d’assises donne lieu à un verdict basé sur des preuves irréfutables.