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Commentaire de Fergus

sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


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Fergus Fergus 29 octobre 2013 22:52

Bonsoir, Hervé.

« le principe de l’intime conviction est fait pour tous les procès sans preuves irréfutables, mais avec des indices dits graves et concordants et surtout sur la base de témoignages ».

Vous touchez là l’une des difficultés du système judiciaire français. Ce principe suscite deux questions antagonistes :

1) Peut-on condamner un accusé sur un faisceau de présomptions en l’absence de preuves irréfutables, au risque d’envoyer un innocent en prison ?

2) Peut-on relaxer un accusé en l’absence de preuves irréfutables, mais confondu par un faisceau de présomptions, au risque de dénier toute réparation à la victime ?

Pas simple ! Toutefois, la seconde approche semble de plus en plus l’emporter.

« tant que règnera la concurrence ou plutôt la guerre économique, les nations, les peuples et donc les citoyens se feront la guerre. Mais qu’est ce qui interdit à ces « sociétés nationales », de faire la paix en basant leurs relations sur celle de la coopération, l’émulation et la solidarité ? Rien ! »

Ce qui interdit cet idéal, c’est tout simplement la nature humaine qui, depuis la nuit des temps, développe les mêmes errements sociaux basés sur la domination de quelques prédateurs sur la masse des proies mal organisées et le plus souvent résignées.


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