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Commentaire de Hervé Hum

sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


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Hervé Hum Hervé Hum 29 octobre 2013 10:37

Bonjour Fergus,

"l’autre a reconnu la réalité du vote initial contesté, mais refusé de considérer avoir été ensuite influencée de manière anormale.« 

Question, y a t’il une manière d’être influencé de manière »normale" ?! On dit de manière positive ou négative, mais dans le cas présent, où est le positif et le négatif ????

D’où la nécessité de mettre en place une procédure d’appel pour contrer ce type de dérive porteur de dénis de justice. Pas sûr que l’Institution l’accepte !

Hum, là ni l’institution, ni les politiques et sans doute ni la majorité des citoyens ne l’accepteront de manière systématique. Tout simplement parce que là commencerait véritablement les pressions sur les jurés et les procès à répétitions, sans fin !!!

Le problème des procès en assises, c’’est que le verdict ne se fonde pas sur l’irréfutabilité de la preuve, mais sur l’intime conviction des jurés. Autant dire, sur l’arbitraire absolu, d’où l’impossibilité de rendre public le contenu des délibérations car cela aurait pour conséquence de « tuer » le principe de l’intime conviction. Les jurés sont comme le Pape, ils sont réputés « infaillible ». Donc, dans l’état, il n’y a pas de solution miracle.

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