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Commentaire de Fergus

sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


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Fergus Fergus 26 octobre 2013 16:42

Salut, Alberto.

Je pense qu’un enregistrement de la délibération inciterait forcément le président à plus de prudence car il resterait une trace d’une éventuelle tentative de manipulation du jury en cas de recours déposé par un ou plusieurs jurés auprès de 1er président de la Cour d’appel (ou de la Chancellerie si c’est précisément celui-ci qui est en cause).

« les pauvres types trinquent plus lourdement que les autres ». Possible, mais bien que me semble probable, je n’ai pas d’éléments qui étayent cette théorie. A noter que l’on parle également, de temps à autre, d’une justice qui veut se « payer des notables ». Bref, sans doute des éléments vrais ici et là, mais également beaucoup de fantasmes.

La justice de classe est en revanche nettement plus une réalité pour les affaires correctionnelles, les dossiers, plus complexes, faisant le bonheur des avocats spécialisés dans les vices de forme et les manœuvres dilatoires.

Pour ce qui est de Thierry Allègre, au pire il prendra les 3 mois avec sursis réclamés par le procureur. Mais son exemple pourrait inciter d’autres jurés à suivre cette voie en cas d’abus de pouvoir d’un président d’assises. En cela, c’est une étape importante.

Bonne journée.


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