Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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@ Croa.
Il est excessif à mon sens d’employer le mot « dictatorial » pour les Cours d’assises spéciales. Certes, les magistrats peuvent être influencés par des intérêts carriéristes les amenant à prêter une oreille complaisante aux attentes de l’exécutif. Mais rien ne dit qu’ils sont dans cet état d’esprit.
Cela précisé, si les pouvoirs publics ont institué ces Cours d’assises spéciales constituées de seuls magistrats, c’est aussi pour ne pas exposer de simples citoyens, dans des affaires à caractère terroriste, à des pressions ou des mesures de rétorsion pouvant les mettre en péril.
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