Commentaire de caius
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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Il est clair que quand le régime de Pétain à imposé la présence des magistrats lors des délibérations du jury populaire, c’était dans le but qu’ils veillent à ce qui ni les résistants ni les opposants politiques ne puissent être acquittés par les jurés.
Derniers commentaires
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30/10 13:59 - Fergus
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30/10 10:21 - Hervé Hum
Bonjour Fergus, je ne veux pas m’éterniser sur cette discussion où nous avons le même (...)
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29/10 22:52 - Fergus
Bonsoir, Hervé. « le principe de l’intime conviction est fait pour tous les procès (...)
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29/10 22:36 - Fergus
Bonsoir, Alinea. « Toutes ces proses reviennent à dire que l’on accepte (...)
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29/10 19:17 - Alinea
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29/10 19:04 - Hervé Hum
A noter, et on l’oublie trop souvent (ou on feint de ne pas le savoir), que la presque (...)
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