Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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@ Hervé Hum.
« La règle c’est d’arrêter les petits délinquants, pas les gros. » C’est malheureusement trop souvent vrai, encore qu’il s’agisse moins d’une « règle » que d’une facilité, les « gros » disposant de protections qui entravent l’action de la justice. Faute de gros poissons, on se rabat sur le menu fretin !
Pour ce qui concerne le cas de Thierry Allègre, 2 autres jurés sont intervenus comme témoins : l’un n’a constaté aucun manquement lors de la délibération, l’autre a reconnu la réalité du vote initial contesté, mais refusé de considérer avoir été ensuite influencée de manière anormale. Ces deux personnes ont-elles été sincères ou ont-elles craint d’être elles-mêmes poursuivis pour parjure . Nul ne le saura jamais.
Que le président d’une cour d’assises puisse « être accusé et poursuivi pour avoir violé la loi dans une sorte d’« abus de pouvoir et trafic d’influence » » me semblerait normal. D’où la nécessité de mettre en place une procédure d’appel pour contrer ce type de dérive porteur de dénis de justice. Pas sûr que l’Institution l’accepte !
Bonne journée.
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