Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
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Bonjour, Croa.
Je pense que les jurés, de plus en plus instruits par de nombreux précédents français et étrangers de condamnés innocentés des années après (notamment par une analyse ADN), s’attachent, lors des procès d’assises, à asseoir leur vote de culpabilité sur des réelles preuves et non plus sur un simple faisceau de présomptions convergentes.
Un autre élément va dans ce sens : l’obligation qui est désormais faite au jury de motiver sa décision par écrit. Impossible de s’en remettre à l’intime conviction des 12 membres du jury, des arguments sérieux et vérifiables doivent être avancés pour justifier le verdict.
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