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Commentaire de Fergus

sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?


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Fergus Fergus 27 octobre 2013 22:24

Bonjour, Zelectron.

C’est une suggestion qui mériterait peut-être d’être étudiée. Les jurés n’ont effectivement pas affaire au dossier et doivent se faire une opinion sur les témoignages oraux qui sont apportés lors des audiences par l’ensemble des parties, des experts et des témoins.

Cette suggestion se heurte toutefois à un obstacle majeur : le président de la cour d’assises doit s’être imprégné préalablement des pièces du dossier pour pouvoir conduire les débats de la manière la plus efficace possible.

Mais je vous accorde que c’est une arme à double tranchant, le président, du fait de cette connaissance du dossier, pouvant conduire les débats de manière partiale. Bref, rien n’est simple...


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