Commentaire de Fergus
sur Procès d'assises : des délibérations sous influence ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonsoir, Bobw.
Vous écrivez « il ne s’est pas trouvé là de juré qui a laissé parler humainement sa conviction ou son doute comme dans le cas précité » Et pour cause, il n’y a eu aucun juré lors des trois procès d’Yvan Colonna, mais uniquement des magistrats constituant une Cour d’assise spéciale comme le veut la loi en matière de procès terroriste.
Que ces magistrats, dépendant de la Chancellerie et par conséquent du pouvoir exécutif, aient pu se prononcer sur des instructions (évidemment non écrites) venues d’en haut, c’est possible. Mais personne ne pourra jamais le prouver. A noter que le verdict du 3e procès a été motivé par le jury alors que cette disposition n’était pas encore obligatoire.
Derniers commentaires
-
30/10 13:59 - Fergus
-
30/10 10:21 - Hervé Hum
Bonjour Fergus, je ne veux pas m’éterniser sur cette discussion où nous avons le même (...)
-
29/10 22:52 - Fergus
Bonsoir, Hervé. « le principe de l’intime conviction est fait pour tous les procès (...)
-
29/10 22:36 - Fergus
Bonsoir, Alinea. « Toutes ces proses reviennent à dire que l’on accepte (...)
-
29/10 19:17 - Alinea
Si on agissait avec les juges comme on agit avec le bétail, on éliminerait à la moindre (...)
-
29/10 19:04 - Hervé Hum
A noter, et on l’oublie trop souvent (ou on feint de ne pas le savoir), que la presque (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération