• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Matthieu Stelvio

sur Massacre des bouquetins : lettre au Président de la République


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Matthieu Stelvio Matthieu Stelvio 2 novembre 2013 13:45

Le bouquetin est interdit de chasse depuis 1962, et la protection française du Bouquetin ne vient pas de Suisse (la Convention de Berne a adoptée en 1979). La loi française interdit l’abattage des bouquetins : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649682 Des dérogations peuvent accordées s’ils n’existent pas d’autres solutions satisfaisantes : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=07FFF00A7CC168E55D1D43014CD5CCDA.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022495748&dateTexte=20131023&categorieLien=id Or

Or, d’après l’Anses et le CNPN, il existe d’autres solutions satisfaisantes.
Les lois suisses ne s’appliquent en France (et même si c’était le cas, les bouquetins ne contrarient pas des projets forestiers subventionnés par la Confédération suisse et qui ont pour but de protéger les routes et les agglomérations contre les glissements de terrain, les crues ou les avalanches.) Par ailleurs, les lois suisses ne sont pas la Convention de Berne. Et même si c’était le cas (ce n’est pas le cas), la France a le droit d’avoir des lois plus strictes que les règles de la Convention de Berne.
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès