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Commentaire de BOBW

sur Les citoyens européens exigent la transparence alimentaire


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BOBW BOBW 12 novembre 2013 19:30

citation de wikipedia :

"En France

La légalité du boycott en France est ambigüe, en effet il peut constituer une discrimination envers une personne morale s’il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-27 du code pénal, c’est-à-dire si le boycott est effectué « en fonction de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu’il s’agit, individuellement ou sous l’appel d’une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d’une certaine marque affiliée à un groupe industriel."

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