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Commentaire de Pepe de Bienvenida (alternatif)

sur Agir face à l'interminable agonie des institutions


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Pepe de Bienvenida (alternatif) 18 novembre 2013 22:05

Sur le site de l’Assemblée :
Selon le principe traditionnel que rappelle l’article 27 de la Constitution  : « Tout mandat impératif est nul ». Les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat et ne sont juridiquement liés par aucun engagement.
Ne sont juridiquement liés par aucun engagement. Si votre véhicule revient du garage avec une facture mais sans réparation, vous faites quoi, vous ?


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