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Commentaire de Alain

sur Assurance chômage par capitalisation


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Alain 24 février 2007 12:05

La question du chômage et de son traitement mérite en effet qu’on s’y arrête mais surtout qu’on pose le véritable problème qui est celui du principe capitaliste en général, une question au cœur de toutes les autres : délocalisations, sécurité sociale, retraites etc.

Le problème de fond est qu’en l’état la composante en intérêt de tout instrument financier n’est pas capitalisée pour cause de dogme de Nominalisme monétaire.

Rien ne fonctionnera durablement tant que le flux partiel d’intérêt ne sera pas capitalisé, tant que la France bloquera la modernisation de l’économie mondiale au motif que la présidence du Club de Paris l’obligerait à censurer toute velléité d’innovation.

Actuellement tout se passe (le calcul est complexe) comme si la dette était comptabilisée à intérêt perçu nul : seule la composante en amortissement est capitalisée de sorte que ramenée à l’origine de l’opération, la valeur actualisée se confond avec le capital emprunté / créé.

Le problème posé est de faire coïncider à un moment donné (lorsque la situation de chômage / retraite est constatée) la capitalisation d’un flux de prévoyance (cotisation) avec l’actualisation d’un flux de solidarité (indemnisation) : l’opération ne peut être durable que si & seulement si la valeur capitalisée du flux total de prévoyance est égal à la valeur actualisée du flux total de solidarité. Or en l’état le flux d’intérêt n’est jamais capitalisé pour cause de Nominalisme monétaire ... mal appliqué.

Ce problème fut signalé par moi-même le 10 mai -06 à la Commission européenne, l’IASB (http://www.iasb.org) et l’EFRAG(http://www.efrag.org).

Une enquête mondiale fut lancée par le Normalisateur Comptable International (voir le site http://www.iasb.org ; amendment to ias 23) du 25 mai au 29 sept.-06 avec pour objectif d’harmoniser la norme IAS 23 (règlement européen n° 1606/2002/CE) sur la norme américaine US GAAP SFAS 34 qui exige la capitalisation des intérêts ... mais ne dit pas comment faire.

La solution est mise en ligne sur le site du Normalisateur Comptable International : le fichier présenté est disponible sous le code CL8.pdf à partir de http://www.iasb.org. L’intitulé exact du document est « Evaluation of a debt instrument on a fair value basis. Amendment to IAS 23 » ; la solution présentée harmonise le traitement comptable de la dette entre les traditions françaises et anglo - saxonnes.

Toute solution qui ne proposera pas la capitalisation effective du flux partiel d’intérêt relèvera du plâtrage habituel : de la poudre aux yeux mais rien de durable.

La question est résolue de manière théorique depuis 1999 et mise en conformité au droit européen depuis le mois d’août 2005 : c’est le modèle PDMG présenté à http://perso.orange.fr/pdmg un modèle hélas censuré par la France.


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