Assurance chômage par capitalisation
Une proposition pour un traitement social du chômage basé sur une capitalisation dégressive
Malgré 30 ans
d’efforts politiques, la question du chômage reste
cruciale dans notre pays.
Coûteux en termes économiques,
sociaux et humains, le chômage de masse, durable, est profondément
installé dans notre pays.
Le chômage structurel est un
phénomène complexe, dont les causes et les effets se
rejoignent.
Il n’y a sans doute pas de solution simple. Aussi,
je ne prétend pas apporter une solution au chômage,
mais une proposition d’amélioration du système de
traitement social du chômage.
Actuellement, lorsqu’un employé perçoit un salaire, l’employeur paye des cotisations ’chômage’ auprès des Assedic : c’est l’Assurance Chômage.
Durant toute sa carrière, l’employé cotise à ce systême de protection sociale, via son employeur.
Si cet emploi perdure indéfiniment, les cotisations sociales de cet employé sont donc perçues indéfiniment. Cela augmente de facon linéaire et permanente le coût du travail.
L’augmentation du coût du travail conduit à deux phénomènes parallèles :
La réduction de la rentabilité de l’entreprise, dans un contexte de forte compétition internationale sur le coût des mains-d’oeuvre.
La réduction du salaire disponible pour l’employé, car ces cotisations sont prélevées sur le salaire versé, et non sur la plus-value générée par le travailleur.
Lorsque l’emploi est supprimé, l’employé devenu chômeur perçoit une assurance chômage, actuellement versée de façon temporaire et mensuelle.
Etant donné les bas niveaux de salaires, et donc d’assurance, ces ’rentes mensuelles’ ne permettent pas au chômeur de rebondir sur un nouveau projet, générateur d’emploi (création ou reprise d’entreprise par exemple).
Le chômeur indemnisé est donc placé dans une double dépendance : vis à vis du système d’assurance-chômage, car il ne peut s’en passer pour survivre, et vis à vis d’un nouvel emploi salarié, car il ne peut se permettre de créer lui-même son emploi, ne disposant d’aucun capital.
L’employeur
cherche lui, à maintenir une rentabilité
maximale.
Il cherche donc naturellement la diminution des charges
sociales liées au chômage.
Or, les éxonérations
actuelles, mal pensées, incitent l’employeur à recruter
des chômeurs.
L’employeur a donc besoin du chômage pour réduire les coûts liés au chômage.
Le cercle vicieux est installé : les ’anciens’ employés deviennent de plus en plus cher, tandis que les ’nouveaux’ employés, ex-chômeurs, sont moins coûteux.
Ma proposition est simple : une assurance-chomage par ’capitalisation dégressive’ et non plus par reversements constants.
Illustrons cette proposition par un cas
pratique :
(les chiffres utilisés ici sont bien
évidemment fantaisistes)
L’entreprise Truc SA recrute Mr Durand.
Le premier mois, Mr Durand percoit 1000, et
l’entreprise Truc cotise 300.
Le second mois, Mr Durand perçoit
1000, et l’entreprise Truc cotise 250.
Le troisième mois,
Mr Durand perçoit 100, et l’entreprise Truc cotise 200.
Et
ainsi de suite, jusqu’à ce que :
- Mr Durand dispose d’un
capital social équivalent aux actuels 23 mois d’assurances
-
L’entreprise Truc paye ZERO cotisations assedic pour Mr Durand.
Le premier avantage de cette capitalisation est le suivant :
L’entreprise A a tout intérêt à garder le plus longtemps possible Mr Durand, car plus il a d’ancienneté, moins il coûte cher.
Poursuivons notre exemple :
A un moment indéfini, l’emploi de Mr Durand est terminé, suite à son licenciement ou sa démission.
Ce jour-là, Mr Durand perçoit l’intégralité de ses cotisations (son ’capital social’ :) en UNE fois.
Le second avantage de cette capitalisation est le suivant :
- Mr Durand,
chômeur, n’est plus dans une situation de dépendance, et
peut envisager un nouveau projet, car il dispose d’un capital
nécessaire à toute action économique.
Il
dispose donc d’une alternative à la recherche d’un nouvel
emploi salarié.
Cette proposition peut sembler bien
étrange.
Mais, est-ce juste qu’une entreprise qui emploie
durablement cotise durablement ?
Est-ce normal qu’un employé qui n’a jamais connu de période de chômage voit son salaire disponible ’détourné’ par des assurances sociales dont il ne bénéficie pas ?
Un
contre-argument pourrait être que ce genre de système
n’est ni égalitaire ni solidaire, les chômeurs n’ayant
jamais travaillé suffisament n’ayant pas droit à ce
capital social.
Mais le système actuel est-il différent
? Absolument pas. Le jeune chômeur n’ayant jamais travaillé
n’a aucun droit à l’assurance-chômage.
Un autre contre-argument pourrait être que ce genre de système conduise à des ’licenciements arrangés’ pour que certains employés touchent régulièrement un ’pactole’. Mais cela n’est-il pas déja le cas ?
Si vous voyez une faille dans ce raisonnement, n’hésitez pas à commenter cet article.
26 réactions à cet article
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C’est assez imparable, effectivement...mais trop simple pour des institutions où le paritarisme et l’idéologie se chargent d’étouffer toute novation.
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« Si vous voyez une faille dans ce raisonnement, n’hésitez pas à commenter cet article. »
— > la faille est colossale, je l’explique : le système actuel consiste à répartir le paiement de l’assurance chomage sur tout le monde de manière à ce que « beaucoup » paient « un peu » : c’est ce qu’on appelle le principe de solidarité. Ce que vous proposez, ça consiste à faire payer par trés peu de grosses sommes : ce n’est pas tenable en l’état des remboursement actuel (à moins que vous ne souhaitiez diminuer considérablement l’allocation chomage actuelle).
"Cette proposition peut sembler bien étrange. Mais, est-ce juste qu’une entreprise qui emploie durablement cotise durablement ?"
— > Oui, c’est juste, puisque l’état (le contribuable : TVA, impôt sur le revenus, impots locaux) cotise durablement pour former les étudiants futurs employés, il maintient un système de santé pour soigner ses employés, il entretient les routes pour la circulations des marchandises, etc... Pourquoi la cotisation des employeurs/employés devrait être ponctuel ? La vie s’arrète une fois que l’emploie devient perenne ?
« Est-ce normal qu’un employé qui n’a jamais connu de période de chômage voit son salaire disponible ’détourné’ par des assurances sociales dont il ne bénéficie pas ? »
— > oui, c’est normal, car le chômage peut toucher n’importe qui car toute entreprise a la possibilité (et c’est bien normal) de licencier ses employés quand certains impératifs économiques l’imposent (ça doit se faire dans le respect de la loi, mais le licenciement reste possible pour tous).« Un contre-argument pourrait être que ce genre de système n’est ni égalitaire ni solidaire, »
— > je confirme.« Mais le système actuel est-il différent ? Absolument pas. Le jeune chômeur n’ayant jamais travaillé n’a aucun droit à l’assurance-chômage. »
— > si ce que vous proposez n’est pas si différent à vos yeux de ce qui existe, pourquoi insister pour mettre en place un système moins juste et moins solidaire ?« Un autre contre-argument pourrait être que ce genre de système conduise à des ’licenciements arrangés’ pour que certains employés touchent régulièrement un ’pactole’. Mais cela n’est-il pas déja le cas ? »
— > dire que le système que vous proposez possède les mêmes failles que l’actuel ne défend pas votre thèse.-
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honnetment ça ressemble à une bonne idée, en totu cas une piste de réflexion intéressante qui pourrait remplacer certaines aides à l’emploi. Cependant, et là comme vous le pointez en fin d’article, notre système est basé sur le principe de la solidarité, ou tous les employés payent pour l’assurance de tous. De ce fait, les cotisations sociales ne nous appartiennent pas : je verse chaque 550€ de cotisations sécurité sociale (prélevés par l’employeur, 550*12mois*8ans que je travaille => 52800€), et pourtant je ne « consomme » pas et sans doute jamais je ne couterai à la sécu, ce que je lui ai versé. Mais il faut admettre que les prestations de sécurité sociale santé ne sont pas limitées dans le temps. Donc finalement votre proposition seulement appliquée à l’assurance chomage paraissent somme toute cohérente.
Cependant, je voudrais nuancer un point : Quand on est chomeur il existe de très nombreuses aides à la création d’entreprise , même quand on a aucun capital (certes, c’est un maquis administratif, complexe et parfois ubuesque mais il existe), le paradoxe étant souvent , qu’il est du coup plus facile de créer son entreprise, ou de se former en étant chomeur qu’employé.
De ce fait, le versement de l’allocation en une seule fois me parait un peu optimiste. Ne serait ce que d’un point de vue pragmatique, le versement mensuel permet aux caisses de temporiser les paiments et donc de faire jouer le capital (quand on gère 75milliards de cotisations, même placé sur un livret A pendant 2mois, c’est toujours intéressant
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Il me semble que votre raisonnament tient la route, à la base, mais que la présentation révolutionnaire que vous en faites ne peut que braquer une minorité agissante et détourner une majorité sceptique.
Au fond, vous dites deux choses totalement distinctes, et qui ne soulèvent pas les mêmes questions.
1) la cotisation patronale doit être indexée sur le risque que fait peser l’entreprise (et le salarié, pour ne pas craindre le « socialement incorrect ») sur l’assureur. Un système de bonus/malus, en somme, comme n’importe quelle assureur peut et DOIT mettre en place pour fonctionner. C’est tellement évident qu’il faut plutôt se demander pourquoi l’ASSEDIC ne connait qu’un seul taux, indépendant des entreprises et des salariés ... Je n’ai pas la réponse, mais, sauf à prendre les gestionnaires pour des idiots, elle doit exister : il faut au moins en prendre connaissance avant de la rejeter.
Objection : bonjour la complexité bureaucratique ; le jeu en vaut-il la chandelle ? Contre objection : apparemment les ASSEDIC gèrent la situation des sizaines de millions de salariés chômeurs, quelques centaines de mlliers d’entreprises devraient être à leur portée...
2) le risque devrait plutôt être indemnisé sous forme d’un capital que sous forme d’une rente dégressive et conditionnelle. Là, je soulève une objection : la rente dégressive et conditionnelle à un cout variable selon que l’individu retrouve un emploi rapidement ou lentement, mais si on la converti en capital, pour les uns (ceux qui retrouvent vite un boulot) ça va être du pur bonus, pour les autres ça va être un insuffisant pécule, sans parler du cas le cas des imprévoyants qui vont tout bouffer (voire qui ont déjà bouffer d’avance le pécule, en faisant des dettes) et qu’on va immédiatement retrouver dans les bureaux d’aides sociale... Vous faites un double pari
- que le manque de motivation à retrouver un boulot ou l’incapacité finacière à monter sa boite sont des paramètres importants du chômage... pas évident, et totalement « socialement incorrect ».
- que les gens sont responsables et peuvent faire meileur usage d’un capital utilisable à leur guise, que d’une rente... idem.
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Là, Sébastien, tu fais fort. Cela doit « pétroler » dans ta tête, et il y a sûrement à en prendre. Félicitations. Maintenant c’est un combat d’arrière garde : le mal vient du fait qu’ailleurs on a des camps de travail où l’humain n’est qu’un bétail corvéable tant et plus. Et ici on est content d’exploiter leur sang et sueur. Et que veux-tu faire contre cela ? Attendre un siècle que cela se soit stabilisé ? Dans le meilleur des cas. Ou que nos économies à nous se soient cassées la figure ? Tristes perspectives, avec ou sans tes bonnes idées. Autre chose : bravo aussi pour tes sites, je suis allé voir : c’est super.
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débat qui pourrait-être intéressant mais en cette prériode des présiedentielles les esprits ne sont peut-être pas disponibles pour discuter d’une réforme de cette importance. Le mien du moins, bien que j’ai émis une idée un peu semblable il y a quelques temps.
Ma réflexion depuis a un peu évolué vers une plus grande prudence.
Ne pas oublier dans ce genre d’affaire deux paramètres : la dialectique capitalisation/répartition d’une part, et le diable qui est toujours dans les détails, c’est ce qu’on appelle les effets pervers, d’autre part.
Il est patent que une entreprise privée veut faire, non pas du social mais du profit. Que dans notre société du CAC40, les organisations commerciales à but non lucratif, ça n’existe plus.
Et donc, une telle réforme qui n’a pas pour but de produire des biens ni des services « en plus », est un jeu à somme nulle dont le résultat serait de faire qu’une part des cotisations se retrouverait dans le pertefeuille des actionnaires gérants.
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Mais bien sûr, le système actuel est archaïque puique élaboré à une époque de plein emploi.
Selon moi, si je devais le dire en une phrase et sans réfléchir, le chômage devrait être payé par les profits.
C’est exactement l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui. Et que s’apprète à faire l’UMP, voyez la proposition d’exonérer de charges sociales et impôts les heures sup !
Cette mesure est une hérésie en ce qu’elle est porteuse à la fois d’une augmentation du chômage et d’une diminution des cotisations.
Je trouve scandaleux que le PS n’en parle pas. Cela devrait faire réfléchir son électorat.
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@L’auteur
J’ai du mal à suivre votre raisonnement pour une simple raison. En effet, vous proposez l’obligation de cotisation chômage pour soi ; quel en serait l’intérêt ? Autant laisser aux individus le libre choix de cotiser ou non ; les sommes versées le seraient pour le salarié considéré qui choisirait ou non une cotisation sous différents types de placements qui lui conviennent ; après, à lui d’assumer la responsabilité de ses choix !
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La question du chômage et de son traitement mérite en effet qu’on s’y arrête mais surtout qu’on pose le véritable problème qui est celui du principe capitaliste en général, une question au cœur de toutes les autres : délocalisations, sécurité sociale, retraites etc.
Le problème de fond est qu’en l’état la composante en intérêt de tout instrument financier n’est pas capitalisée pour cause de dogme de Nominalisme monétaire.
Rien ne fonctionnera durablement tant que le flux partiel d’intérêt ne sera pas capitalisé, tant que la France bloquera la modernisation de l’économie mondiale au motif que la présidence du Club de Paris l’obligerait à censurer toute velléité d’innovation.
Actuellement tout se passe (le calcul est complexe) comme si la dette était comptabilisée à intérêt perçu nul : seule la composante en amortissement est capitalisée de sorte que ramenée à l’origine de l’opération, la valeur actualisée se confond avec le capital emprunté / créé.
Le problème posé est de faire coïncider à un moment donné (lorsque la situation de chômage / retraite est constatée) la capitalisation d’un flux de prévoyance (cotisation) avec l’actualisation d’un flux de solidarité (indemnisation) : l’opération ne peut être durable que si & seulement si la valeur capitalisée du flux total de prévoyance est égal à la valeur actualisée du flux total de solidarité. Or en l’état le flux d’intérêt n’est jamais capitalisé pour cause de Nominalisme monétaire ... mal appliqué.
Ce problème fut signalé par moi-même le 10 mai -06 à la Commission européenne, l’IASB (http://www.iasb.org) et l’EFRAG(http://www.efrag.org).
Une enquête mondiale fut lancée par le Normalisateur Comptable International (voir le site http://www.iasb.org ; amendment to ias 23) du 25 mai au 29 sept.-06 avec pour objectif d’harmoniser la norme IAS 23 (règlement européen n° 1606/2002/CE) sur la norme américaine US GAAP SFAS 34 qui exige la capitalisation des intérêts ... mais ne dit pas comment faire.
La solution est mise en ligne sur le site du Normalisateur Comptable International : le fichier présenté est disponible sous le code CL8.pdf à partir de http://www.iasb.org. L’intitulé exact du document est « Evaluation of a debt instrument on a fair value basis. Amendment to IAS 23 » ; la solution présentée harmonise le traitement comptable de la dette entre les traditions françaises et anglo - saxonnes.
Toute solution qui ne proposera pas la capitalisation effective du flux partiel d’intérêt relèvera du plâtrage habituel : de la poudre aux yeux mais rien de durable.
La question est résolue de manière théorique depuis 1999 et mise en conformité au droit européen depuis le mois d’août 2005 : c’est le modèle PDMG présenté à http://perso.orange.fr/pdmg un modèle hélas censuré par la France.
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