Madame,
Merci pour votre message. Nous nous excusons pour le retard de notre réponse.
D’après les informations fournies par le service compétent de la Commission européenne (direction générale – DG – de la santé et des consommateurs), nous souhaitons relever que le règlement (UE) n° 1169/2011* concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires entrera en vigueur le 13 décembre 2014. Jusqu’à cette date, les règles applicables sont exposées dans la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.
Pour le moment, la Commission européenne n’a décidé d’aucune mesure de suivi concernant l’étiquetage de la provenance de la viande utilisée comme ingrédient, mais elle est sur le point de transmettre un rapport sur cette question au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport aborde le besoin d’informer le consommateur, la possibilité d’introduire un étiquetage obligatoire de la provenance et une analyse des coûts et des avantages, y compris l’impact sur le marché intérieur et sur le commerce international. L’objectif du rapport est de présenter de manière neutre et objective tous les faits applicables afin de lancer une discussion informée et constructive avec le Parlement européen et le Conseil.
L’indication obligatoire de l’origine ne peut être considérée comme un outil permettant de prévenir les pratiques frauduleuses. Le « scandale de la viande de cheval » aurait pu survenir même si l’étiquetage de l’origine était obligatoire pour les denrées alimentaires en question.

Concernant la composition de la viande, des dispositions s’appliquent déjà concernant l’utilisation des termes et la composition des viandes hachées maigres, des viandes hachées pur bœuf, des viandes hachées contenant du porc et des viandes hachées d’autres espèces. L’espèce animale de laquelle la viande provient doit également être spécifiée sur l’étiquette
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
* Suivez ce lien pour accéder au droit de l’UE : EUR-Lex > Recherche Simple > Numéro Naturel > sélectionnez le type de document, l’année et le numéro de la législation et appuyez sur « Rechercher ». La « notice bibliographique » fournit de l’information sur le document, telle que les dates, la procédure et les versions consolidées.
Meilleures salutations,
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