Commentaire de Courouve sur Sans-papiers : retour à l'Etat de droit ?

Courouve 25 février 2007 19:30

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, art. L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.

« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. » Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.

« La langue de la République est le français. » Constitution de 1958, art. 2, révision de juin 1992.

Répondre Signaler un abus

28/02 00:40 - Bill

Mais c’est épouvantable tout cela ! Pauvre étranger ! Pauvre, pauvre pôôôôôôôôôôôvre (...)
28/02 00:27 - Etranger et en plus pénible

Désolé, vraiment... C’est pénible d’être pénible mais c’est mon être qui me (...)
27/02 21:09 - atheus

un sans papiers est un parasite venu chez nous de maniere illegale , il est donc parfaitement (...)
27/02 14:41 - Bill

Vous êtes pénible étranger de faire comme si les gens étaient racistes ! Bill
27/02 13:38 - Un etranger

LES PAUVRES CITOYENS Architecte, je réhabilite des HLM où le taux de chaumage est de 50%. (...)
27/02 12:36 - Bill

Et puis je voudrai aussi rajouter une chose : je m’amuse du discours de certains (...)

7 derniers jours