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Commentaire de Courouve

sur La France et l'anti-morale de l'Histoire (l'affaire Dieudonné)


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 26 février 2007 13:04

Article R621-2 du Code pénal

L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Article R624-4

L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

LOI SUR LA PRESSE / L’injure publique est réprimée par l’article 33, la diffamation (toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé) envers un groupe de personnes par l’article 32.

En passant de l’ancienne répression de l’injure faite à une personne à l’injure, pui à la diffamation à l’égard d’un groupe de personnes, on a introduit une police de la parole qui nous rapproche dangereusement de l’ancien crime de blasphème.

La protection des personnes doit être conciliée avec la libre communication des idées et des opinions, qui est un principe constitutionnel.

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