Je suis toujours étonné de voir une cour de cassation, fut elle plenière, prendre le soin de requalifier non pas des faits, mais des propos.

Comme si la (ou les en l’occurrence) cour d’appel ne savaient pas lire, non pas le droit, mais le français. Sauf erreur de ma part, on a donc deux cours d’appel qui s’étaient rangées du coté de la liberté d’expression, et deux cours de cassation qui ont respectivement cassé puis cassé et requalifié. Considérant que la « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » est une prérogative de sociologie publique relayé par la loi depuis fort longtemps, il est difficile de ne pas s’étonner qu’il est pu être aussi difficile aux magistrats de comprendre une simple phrase.

Ne pourrait on pas expliquer cette difficulté par une opposition entre pouvoir juridique et politique ?

Je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement entre cette décision et les dernières sorties grand public du conseil d’État et du conseil constitutionnel.

Dans l’affaire idiote de la soupe au cochon, où l’association SDF avait gagné de manière assez logique devant la cour d’appel contre la maire de Paris, le conseil d’État n’a pas hésité une seconde à se ranger du coté du maire, aussi ubuesque que puisse l’être l’interdiction d’une distribution gratuite d’aliment au motif que certain n’en mangent pas.

Lorsque l’opposition a porté devant le conseil constitutionnel la DADVSI, dont le vote ne manquait pourtant pas d’irrégularités probables, le conseil constit’ n’a pas non plus hésité à se faire plus royaliste que le roi, en rendant la loi plus dure que ne l’avait rêvé les majors.

On pourrait s’attendre à ce que plus on monte dans la hiérarchie des tribunaux, plus on monte dans la précision du droit. Visiblement, plus on se rapproche su sommet, plus le fait politique pèse sur le fait juridique.